Annuaire-bulletin de la Société de l'histoire de FranceLibrairie Renouard, 1909 |
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... Conseil d'État entendu , Décrète : ARTICLE PREMIER . La Société de l'Histoire de France , établie à Paris , est reconnue comme ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE . Son règlement est approuvé tel qu'il est et demeure ci - annexé . Il ne ...
... Conseil d'État entendu , Décrète : ARTICLE PREMIER . La Société de l'Histoire de France , établie à Paris , est reconnue comme ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE . Son règlement est approuvé tel qu'il est et demeure ci - annexé . Il ne ...
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... Conseil le jugera utile ; 3 ° Un compte rendu annuel de ses travaux et de sa situation ; 4 ° Un annuaire . ART . 3. Toutes les publications de la Société sont délivrées gratis à ses membres . ART . 4. Elle entretient des relations avec ...
... Conseil le jugera utile ; 3 ° Un compte rendu annuel de ses travaux et de sa situation ; 4 ° Un annuaire . ART . 3. Toutes les publications de la Société sont délivrées gratis à ses membres . ART . 4. Elle entretient des relations avec ...
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... Conseil a lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents . ART . 11. Le Conseil nomme , chaque année , un Comité des fonds , com- posé de quatre de ses membres . Il nomme aussi des commissions spéciales . Les nominations ...
... Conseil a lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents . ART . 11. Le Conseil nomme , chaque année , un Comité des fonds , com- posé de quatre de ses membres . Il nomme aussi des commissions spéciales . Les nominations ...
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... Conseil se fera rendre compte , tous les trois mois au moins , de l'état des impressions , ainsi que des autres ... Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées . Le trésorier n'acquitte aucune dépense , si elle n'a été ...
... Conseil se fera rendre compte , tous les trois mois au moins , de l'état des impressions , ainsi que des autres ... Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées . Le trésorier n'acquitte aucune dépense , si elle n'a été ...
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... Conseil d'État et à la Cour de cassation , rue Richepanse , n ° 10 . Aix ( Bibliothèque Méjanes , à ) , [ 687 ] , représentée par M. Éd . Aude , con- servateur ; correspondant , M. H. Laurens , libraire , rue de Tournon , no 6 . Aix ...
... Conseil d'État et à la Cour de cassation , rue Richepanse , n ° 10 . Aix ( Bibliothèque Méjanes , à ) , [ 687 ] , représentée par M. Éd . Aude , con- servateur ; correspondant , M. H. Laurens , libraire , rue de Tournon , no 6 . Aix ...
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Annuaire-bulletin de la Société de l'histoire de France Société de l'histoire de France Volledige weergave - 1903 |
Annuaire-bulletin de la Société de l'histoire de France, Nummer 63;Nummer 414 Volledige weergave - 1926 |
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