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" Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Pagina 258
door France - 1872
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876 - 1548 pagina’s
...payement d'une subvention destinée à l'extension du casernement à Clermont. Cet emprunt pourra être } | : C: =w Lg sFu uU Nu s vm ... p ' < ytC _G, ܓ v 0 =bʎ = : %; й %%K % + cause des dépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 34,Deel 2

1864 - 758 pagina’s
...cbambre de commerce est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5p. i00, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements, la somme nécessaire,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Nummer 37,Deel 2

1867 - 600 pagina’s
...etconcurrence, soit par voie de souscriptions, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse desdépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pagina’s
...délibération >lu conseil municipal du 2!) décembre I8SÍ. L'ernprtint pourra être réalisé, soit nvcc publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré. avec faculté <l'énieilre îles obligations au porteur ou transmissible* par voie d'eud'.issemenl. soit ilin n ••.••!>!...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pagina’s
...extraordinaires, pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux. Ces emprunts pourront être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre d» obligations au porteur ou transmiisiblei par voie d'endossement, soit direclemtnl auprès...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...d'une école d'artillerie et dans les travaui défensifs contre les inondations. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec facullé d'émettre des obligations au porteur ou transmisibles par voie d'endossement,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagina’s
...fachévement du lycée, à l'amélioration des abords du chemin de fer, etc., etc. L'emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence, soit...porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit direc. tement de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France...
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Proces-verbaux des seances du Senat, Volume 6

France. Sénat - 1862 - 658 pagina’s
...(30 000 fr.) qui sera appliquée aux travaux des édifices départementaux. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...souscription, soit de gré à gré , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou Iransmissibles par voie d'endossement, soit directement de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1862 - 1054 pagina’s
...édifices désignés dans la délibération du conseil général. Ces emprunts pourront être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie iendossement, soit directement auprès...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 pagina’s
...extraordinaires, Pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux. L'emprunt pourra être réalisé, soit 62. avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par voie d'endossement , soit directement auprès...
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