Constitutions de la Nation FrançaiseDondey-Dupré Père et fils, 1832 - 463 pagina's |
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... art nau- tique , signifie littéralement , penser , ordonner , agir comme chef de navire , et exécuter soi - même , faire exécuter les manoeuvres , ou ce qui doit être commandé , exécuté , afin d'atteindre le but d'une navigation ...
... art nau- tique , signifie littéralement , penser , ordonner , agir comme chef de navire , et exécuter soi - même , faire exécuter les manoeuvres , ou ce qui doit être commandé , exécuté , afin d'atteindre le but d'une navigation ...
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... ( art . 21 ) . Il y avait deux chambres ; le roi concourait avec elles ; il avait la sanction ; l'initiative directe était commune aux trois branches du pouvoir législatif : l'âge de vingt - cinq ans suffisait pour siéger , même au sénat ...
... ( art . 21 ) . Il y avait deux chambres ; le roi concourait avec elles ; il avait la sanction ; l'initiative directe était commune aux trois branches du pouvoir législatif : l'âge de vingt - cinq ans suffisait pour siéger , même au sénat ...
Pagina 96
... art . Déjà les étrangers occupent la ville de Paris dans l'appareil le plus menaçant . Les palais des deux chambres sont interdits à leurs membres par une force armée . La chambre des députés constate cette violence . Louis XVIII a ...
... art . Déjà les étrangers occupent la ville de Paris dans l'appareil le plus menaçant . Les palais des deux chambres sont interdits à leurs membres par une force armée . La chambre des députés constate cette violence . Louis XVIII a ...
Pagina 99
... et l'on voit installer cette chambre si bien nommée des introuvables . Voyez liv . HII , chap . 11 . 2 Loi du 5 février 1817 , art . 19 . Dans la séance royale d'installation , deux pairs d'entre ceux DE J.-D. LANJUINA IS . 99.
... et l'on voit installer cette chambre si bien nommée des introuvables . Voyez liv . HII , chap . 11 . 2 Loi du 5 février 1817 , art . 19 . Dans la séance royale d'installation , deux pairs d'entre ceux DE J.-D. LANJUINA IS . 99.
Pagina 136
... art . 8 , notre liberté de penser , même sur les religions , s'étend jusqu'au droit de publier nos opinions . Mais dès qu'on agit en vertu de ses opinions , l'on devient responsable de l'action extérieure , devant les lois qui l'ont pré ...
... art . 8 , notre liberté de penser , même sur les religions , s'étend jusqu'au droit de publier nos opinions . Mais dès qu'on agit en vertu de ses opinions , l'on devient responsable de l'action extérieure , devant les lois qui l'ont pré ...
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Constitutions de la Nation Française Jean Denis Lanjuinais,Victor Lanjuinais Volledige weergave - 1832 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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Populaire passages
Pagina 338 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Pagina 320 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Pagina 338 - Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Pagina 340 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Pagina 313 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Pagina 343 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Pagina 336 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Pagina 344 - Les députés des départemens de France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés, jusqu'à remplacement. 76. Le premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des députés aura lieu au plus tard en l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries.
Pagina 339 - La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs.
Pagina 337 - ... les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que...