Les députés des départemens de France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés, jusqu'à remplacement. 76. Le premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des députés... Constitutions de la Nation Française - Pagina 344door Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 463 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
| 1814 - 418 pagina’s
...France qui siégeoient au CorpsLégislatif lors du dernier ajournement , continueront de siéger à la chambre des députés jusqu'à remplacement. 76....l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries. Anus ordonnons que la présente chartre constitutionnelle , mise sous les yeux du Sénat et du Corps-Législatif,... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés, jusqu'à remplacement. 76....plus tard en l'année 1816, suivant l'ordre établi dans les séries. Nous ordonnons que la présente charte constitutionnelle, mite sous les yeux du sénat... | |
| 1814 - 426 pagina’s
...France qui siégeoient au CorpsLégislatif lors du dernier ajournement , continueront de siéger à la chambre des députés jusqu'à remplacement. 76....des députés aura lieu , au plus tard , en l'année i8i6, suivant l'ordre établi entre les séries. Nous ordonnons que la présente chartre constitutionnelle... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pagina’s
...France qui siégeoient au corps législatif lors du dernier ajournement , continueront de siéger à la chambre des députés , jusqu'à remplacement....de la chambre des députés aura lieu au plus tard eu l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries. Nous ORDONNONS que la présente Charte... | |
| 1814 - 648 pagina’s
...France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier ajournement , continueront de siéger à la chambre des députés jusqu'à remplacement. 76....la chambre des députés aura lieu , au plus tard 5 eft l'année i8i6 , suivant l'ordre établi entre les séries. • Nous ORDONNONS que la présente... | |
| 1814 - 854 pagina’s
...France qui siégeoient au CorpsLégislatif lors du dernier ajournement , continueront de siéger à la chambre des députés jusqu'à remplacement. 76....premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des députes aura L'eu . au plus tard , en l'année iSiG, suivant l'ordre e'tabli taire les séries. Noos... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pagina’s
...du dermer ajournement, continueront de sieger à la chambre des députés jusqu'à remplacement..(9) 76. Le premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des- députés aura, lion , an |.ir> tard , en Tannée i8i6 , suivant l'ordre établi entre Kséries. .Nous ORtooiîWOlrs... | |
| France - 1840 - 408 pagina’s
...France qui siégeaient au corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés jusqu'à remplacement. 76....présente charte constitutionnelle, mise sous les yeux du^énat et du corps législatif, conformément à notre proclamation du 2 mai, sera envoyée incontinent... | |
| William Playfair - 1819 - 458 pagina’s
...France qui siégeoient au corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés, jusqu'à remplacement. 76....l'année 1816, suivant l'ordre établi entre les séries. « T > Nous ORDONNONS que la présente charte constitutionnelle, mise sous les yeux du sénat et du... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pagina’s
...France qui siégeoient au Corps législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la Chambre des députés jusqu'à remplacement. 76....plus tard en l'année 1816, suivant l'ordre établi dans les séries. Donaé à Paris, l'an de grâce 1814, et de notre règne le dix-neuvième. Signé... | |
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