 Elle pourra à l'avenir former, soi directement ou indirectement, et sous quels titres, denominations, prétexte ou stipulations de circonstances ou d évenements que cela puisse être, sur aucune province, ou la moindre partie du territoire, que comprend...  Journal historique et littéraire - Pagina 5971793Volledige weergave - Over dit boek
 | Georg Friedrich Martens - 1795 - 436 pagina’s
...quels titres, dénomination, prétexte ou iiipulation de circonftances on d'evenemens que cela puiße être, fur aucune Province ou la moindre partie du territoire, que comprend actuellement la Pologne; Sa Maj. l'Impératrice de .Toutes - les - Ruffies s'engageant au contraire à maintenir la... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 pagina’s
...dénominations, prétextes , ou stipulations de circonstances ou d'événemens que cela puisse être , sur aucune province ou la moindre partie du territoire que comprend actuellement la Pologne ; Sa Majesté s'engageant au contraire à maintenir la Pologne dans l'état actuel de possession,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1826 - 720 pagina’s
...titres, dénomination, prétexte ou ftipulatioii do circonftancee ou d'événemens que cela puifle être, fur Aucune province ou la moindre partie du territoire , que comprend actuellement la Pologne; Sa Maj. l'Impératrice de toutes les RufTies s'engageant an contraire à maintenir la Pologne... | |
 | [Anonymus AC06734329] - 1861 - 250 pagina’s
...denominations, prétexte ou stipulations de circonstances ou d évenements que cela puisse être, sur aucune province, ou la moindre partie du territoire, que comprend actuellement la Pologne. Sa Majesté le Soi de Prusse renonce également à la possession et au droits sur les terres... | |
 | Polnische Landesteile - 1861 - 254 pagina’s
...denominations, prétexte ou stipulations de circonstances ou d' évenements que cela puisse être, sur aucune province, ou la moindre partie du territoire, que comprend actuellement la Pologne. Sa Majesté le Roi de Prusse renonce également a la possession et au droits sur les terres... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1198 pagina’s
...dénomination, prétexte ou stipulation de circonstances ou d'événements que cela puisse être, sur aucune province ou la moindre partie du territoire, que comprend actuellement la Pologne; SM l'Impératrice de toutes les Russies s'engageant au contraire à maintenir la Pologne dans... | |
 | A. M. Urusov (kni︠a︡zʹ.) - 1884 - 466 pagina’s
...— SM le roi de Prusse renonce de son côté, à toutes les prétentions qu'elle pourrait former sur aucune province ou la moindre partie du territoire que comprend actuellement la Pologne; elle renonce également à la possession des terres de Serreie et de Tauroggi et leurs dépendances... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 pagina’s
...dénominations, prétexte ou stipulation de circonstances ou d'événements que cela puisse être, sur aucune province ou la moindre partie du territoire que comprend actuellement la Pologne. SM le Roi de Prusse renonce également à la possession et aux droits sur les terres de Serreie... | |
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