 | Nicolas de Séjournant - 1790 - 532 pagina’s
...sm Extrangero que se establece en un país sin hacerse naturaii\ar en el. AUBAINE, >. Г. Succession d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé. La sucesinn o herencia que recae en el erario real, de un extranjero que muere en un país donde no... | |
 | Jean-Baptiste-Bonaventure de Roquefort - 1808 - 820 pagina’s
...aller «Vtablir dans un autre. ACBAIKACE , aubaineté , aubanie, aubfine: Droit d'aubaine , succession d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé ; droit iju'un étranger qui abandonnoit la terre de son seigneur , payoit au baron dans la terre duquel il... | |
 | Académie française - 1814 - 802 pagina’s
...Palais. Etranger qui n'est pas naturalise dans le pays où il demeure. AUBAIPiE. sf Succession aux biens d'un Étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalise. L'aubaine appartient au I'd. Le Roi a droit d'aubaine, CcScigneitra droitd'aubaine. Le... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 940 pagina’s
...Louis xn , du 8 mai i4>9Voyez Pontas, aux mots Dépôt, Testament , Héritier. AUBAINE. Succession d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé. L'origine de ce droit est incertaine. Quelques auteurs le font descendre de la loi salique , et d'autres... | |
 | Académie française - 1835 - 956 pagina’s
...pas naturalisé dans le pays ou il demeure. Il est maintenant peu usité. AUBAINE, sf Succession aux biens d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé. L'aubaine appartenait au roi. Le roi avait droit d'aubaine. Le droit f aubaine a été~entièrement... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - 1836 - 1170 pagina’s
...Étranger qui n'est pas naturalisé dans le pays où il demeure. (Ô-bin.) AUBAINE, sf Succession aux biens d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé. | Fig. et fam. , Tout avantage inespéré qui arrive à qqn. (Ô-bène.) AUBE. sf (Alba.} La pointe... | |
 | Charles Nodier - 1846 - 1226 pagina’s
...Étranger qui n'est pas naturalisé dans le pays où il demeure. (Ô-bin.) AUBAINE, sf Succession aux biens d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé. : Fig. et fam. , Tout avantage inespéré qui arrive à qqn. (Obène.) AUBE. sf (Alba.) La pointe du... | |
 | Jean François Marie Maurice Agathe Le Gonidec - 1847 - 980 pagina’s
...naturalisé. Divrâad, m. PI. divrâidi. Diavétiad , m. PI. diavésidi. AUBAINE , sf Succession aux biens d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé. Tout avantage inespéré qui arrive à quelqu'un. Digwéz evnn divroad. Kénenl gounid dic'hédel a... | |
 | 1849 - 688 pagina’s
...a-trè. Ce qui attire agréablement. ATTRAPE, sf a-tra-pe. Tromperie. Il est du style Familier. sion aux biens d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé. Droii d'aubaine. Fig. Tout aVanlago Inespéré qui arrive à quelqu'un. AUliK , sf 6-fce. Le point... | |
 | 1849 - 492 pagina’s
...im 3. 1767 jur gege_nfeitigen ïbfçbaffung beê $eimfallrecb,; tee (droit d'aubaine, succession aux biens d'un étranger, qui meurt dans un pays, où il n'est pas naturalisé) uberein. 2tud) rourbe unter feiner Regierung 1767 ber langjábrige Streit ber beiben b,(fjtfdjen £<Jufer... | |
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AUBAINE, sf Succession aux biens d'un étranger qui meurt dans un pays où il n'est pas naturalisé. 
