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Boeken Boek 1 - 10 van 90 over Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier....
" Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. "
Allgemeine encyclopädie der wissenschaften und künste in alphabetischer ... - Pagina 38
1846
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 7-8

Fournier (jurisconsulte) - 1806
...ordinaire « des contrats , et il en restera minute sous peine de « nullité ». Art. g3i , ibid. « Les substitutions sont prohibées. « Toute disposition...« conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , « même à l'égard du donataire , de l'héritier insti« tué ou du légataire » . Art . 896 ,...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 16-17

Fournier (jurisconsulte)
...l'article 896 du Code Napoléon, « agrès avoir dit que les substitutions sont prohiK bées, ajoute que toute disposition, par laquelle « le donataire ,...conserver et de rendre à un tiers , « sera nulle même à l'égard du donataire , de l'hé« ritier institué -ou du légataire"; « Que ces mots :...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagina’s
...tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition...de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard du donataire , de l'héritier institné , ou du légataire. 897. Sont exceptées...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pagina’s
...le temps où il n'existera plus , de • tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition...de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire. Néanmoins les biens libres...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...universelle , d'après la règle nemo partim testatus, partim inlestatus decedere potest. ART. 896. « Les substitutions sont prohibées. » Toute disposition...» l'héritier institué ou le. légataire , sera charge* de » conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, » même à l'égard du donataire, de...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institue , ou le légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard dudouataire , de l'héritier institué , ou du légataire. Décret du z5 août...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de ..., Volume 1,Nummer 2

1809
...equivalens dans l'art, à la place du mot disposition, on a : « TOUTE donation, INSTITUTION ou » legs, par laquelle le donataire , l'héritier institué...conserver et de » rendre à un tiers , SERA NULLE , même à l'égard » du donataire, de l'héritier institué ou du léga» taire ; » et ici , comme...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 18-19

Fournier (jurisconsulte) - 1809
...» • . En: vain vous appuyez -vous du second membre de l'article , qui dit : toute dif position , par laquelle le donataire , l'héritier institué ou le légataire sera chargé de COXSERrER ET DE REtfDHE à un tiers , sera nulle , même à l'égard du donataire , de l'héritier...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volume 15

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...vicie l'institution, aux termes de la seconde partie de l'article 896i, qui est ainsi concue : . ,« Toute disposition par laquelle le donataire,' « l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de K conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , mê« me à l'égard du donataire , de l'héritier...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 2

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1823
...le grevé ait le droit de conserver ; et que , d'un autre côté , le code ne prohibe (896) que la disposition, par laquelle le donataire, l'héritier...sera chargé de conserver et de rendre à un tiers. Ecoutons , à cet égard , le principal auteur du Répertoire, au mot Institution contractuelle, §....
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