 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 784 pagina’s
...ordinaire « des contrats , et il en restera minute sous peine de « nullité ». Art. g3i , ibid. « Les substitutions sont prohibées. « Toute disposition...« conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , « même à l'égard du donataire , de l'héritier insti« tué ou du légataire » . Art . 896 ,... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pagina’s
...l'article 896 du Code Napoléon, « agrès avoir dit que les substitutions sont prohiK bées, ajoute que toute disposition, par laquelle « le donataire ,...conserver et de rendre à un tiers , « sera nulle même à l'égard du donataire , de l'hé« ritier institué -ou du légataire"; « Que ces mots :... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition...de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard du donataire , de l'héritier institné , ou du légataire. 897. Sont exceptées... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...le temps où il n'existera plus , de • tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition...de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire. Néanmoins les biens libres... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...universelle , d'après la règle nemo partim testatus, partim inlestatus decedere potest. ART. 896. « Les substitutions sont prohibées. » Toute disposition...» l'héritier institué ou le. légataire , sera charge* de » conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, » même à l'égard du donataire, de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institue , ou le légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard dudouataire , de l'héritier institué , ou du légataire. Décret du z5 août... | |
 | 1809 - 488 pagina’s
...equivalens dans l'art, à la place du mot disposition, on a : « TOUTE donation, INSTITUTION ou » legs, par laquelle le donataire , l'héritier institué...conserver et de » rendre à un tiers , SERA NULLE , même à l'égard » du donataire, de l'héritier institué ou du léga» taire ; » et ici , comme... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1809 - 776 pagina’s
...» • . En: vain vous appuyez -vous du second membre de l'article , qui dit : toute dif position , par laquelle le donataire , l'héritier institué ou le légataire sera chargé de COXSERrER ET DE REtfDHE à un tiers , sera nulle , même à l'égard du donataire , de l'héritier... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 576 pagina’s
...vicie l'institution, aux termes de la seconde partie de l'article 896i, qui est ainsi concue : . ,« Toute disposition par laquelle le donataire,' « l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de K conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , mê« me à l'égard du donataire , de l'héritier... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pagina’s
...le grevé ait le droit de conserver ; et que , d'un autre côté , le code ne prohibe (896) que la disposition, par laquelle le donataire, l'héritier...sera chargé de conserver et de rendre à un tiers. Ecoutons , à cet égard , le principal auteur du Répertoire, au mot Institution contractuelle, §.... | |
| |
Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. 
