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PIÈCES JUSTIFICATIVES

DU PREMIER VOLUME

PIÈCES JUSTIFICATIVES

LETTRES PATENTES DE HENRI VII, ROI D'ANGLETERRE, DU 5 MARS 1495-6, pour PERMETTRE A JF AN CABOT, CITOYEN de Venise, ET A SES FILS, DE NAVIGUER SOUS PAVILLON D'ANGLETERRE AFIN DE RECHERCHER DE NOUVELLES TERRES.

Traduction du latin 1.

HENRI, par la grâce de Dieu, roi d'Angleterre et de France et seigneur d'Irlande : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Savoir faisons que Nous avons donné et accordé et par ces présentes donnons et accordóns, pour nous et nos successeurs à nos aimés Jean Cabot, citoyen de Venise, Louis, Sébastien et Sanche, fils dudit Jean, et à leurs héritiers et ayants cause et à chacun d'eux, la pleine et libre autorité, faculté et pouvoir de naviguer dans tous les lieux, régions et golfes des mers orientale, occidentale et septentrionale, sous nos bannières, étendards et pavillons, avec cinq vaisseaux ou navires de quelque port ou qualité qu'ils soient, et avec autant de matelots et d'hommes qu'ils voudront amener avec eux sur lesdits navires, aux frais et dépens dudit Cabot et des siens, pour trouver, découvrir et rechercher toutes les îles, contrées, régions ou pro

1 Extrait des Mémoires des Commissaires du Roi et de ceux de Sa Majesté Britannique, sur les possessions et les droits respectifs des deux couronnes en Amérique.

vinces de quelques païens et infidèles que ce soit, dans quelque partie du monde qu'elles soient situées, qui auront été inconnues jusqu'ici aux chrétiens. Nous avons aussi accordé et permis aux susdits, à chacun d'eux et à leurs héritiers et ayants cause, de planter nos susdites bannières et pavillons dans tout village, ville, château, ile ou terre ferme nouvellement découverts par eux; et afin que ledit Jean et ses fils ou héritiers, et leurs ayants cause puissent subjuguer, occuper et posséder tous les villages, châteaux, villes et iles par eux découverts, pour les posséder en qualité de nos vassaux, gouverneurs et lieutenants, Nous acquérant le domaine, titre et juridiction desdits villages, châteaux, villes, îles et terre ferme ainsi découverts; à condition néanmoins que de tous les fruits, profits, émoluments, avantages, gains et produits provenant de ladite navigation, ledit Jean et ses fils ou héritiers et leurs préposés soient tenus et obligés à chaque voyage et toutes les fois qu'ils aborderont à notre port de Bristol (auquel ils seront toujours tenus et astreints d'aborder) de nous payer en marchandises ou en argent, déduction faite de leurs frais et dépenses nécessaires, la cinquième partie du capital du gain qu'ils feront Donnant et accordant aux susdits, leurs héritiers et ayants cause, d'être francs et exempts de tout paiement de coutumes sur tous et chacun les biens et marchandises qu'ils rapporteront des lieux ainsi nouvellement découverts: Et de plus, nous avons donné et accordé aux susdits et leurs héri- . tiers et ayants cause, que toutes les terres fermes, iles, villages, villes, châteaux et lieux quelconques par eux découverts, quelque nombre qu'ils parviennent à en découvrir, ne puissent être fréquentés ou visités par quels autres que ce soit de nos sujets, sans la permission dudit Jean, de ses fils ou de leurs ayants cause, sous peine de la perte, tant des navires que de tous biens quelconques de ceux qui oseront naviguer auxdits lieux ainsi découverts: Voulant et ordonnant très-étroitement à tous et chacun nos sujets qui se trouveront tant sur

terre que sur mer, de donner bonne assistance audit Jean et à ses fils et préposés et de leur donner toutes faveurs et secours, tant pour l'armement de leurs vaisseaux ou navires, que pour l'approvisionnement des marchandises et vivres qu'ils paieront de leurs deniers, et de toutes les autres choses dont ils auront à se pourvoir pour entreprendre ladite navigation.

En foi de quoi, nous avons fait dresser nos présentes lettres, en notre présence, à Westminster, le cinq mars, l'an onzième de notre règne.

HENRI.

Commission du Roy au sieur de Monts, pour l'habitation ès terres de la Cadie, Canada et autres endroits en la Nouvelle-France.

Ensemble les défenses à tous autres de traffiquer avec les sauvages desdites terres 1.

HENRY, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, A nôtre cher et bien amé le sieur de Monts, Gentil-homme ordinaire de notre Chambre, Salut.

Comme notre plus grand soin et travail soit et ait toujours || esté, depuis notre avenement à cette Couronne, de la maintenir et conserver en son ancienne dignité, grandeur et splendeur, d'étendre et amplifier autant que légitimement se peut faire les bornes et limites d'icelle; Nous estans dès long temps a informez de la situation et condition des païs et territoires de la Cadie; Meuz sur toutes choses d'vn zèle singulier et d'une devote et ferme resolution que nous avons prinse, avec l'aide et assistance de Dieu, autheur, distributeur et protecteur de tous Royaumes et états, de faire convertir, amener et instruire

1 Extrait de l'Histoire de la Nouvelle-France, par Lescarbot.

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