aussi ordonner et faire que toutes archives, registres, actes et papiers appartenant à quelqu'un desdits Etats ou à leurs citoyens qui, au cours de la guerre, pourraient être tombés entre les mains de ses officiers, soient à l'instant restitués et livrés aux Etats et aux personnes propres à qui ils appartiennent.
La navigation du fleuve Mississipi, depuis sa source jusqu'à l'Océan, sera désormais libre et ouverte aux sujets de la GrandeBretagne et aux citoyens des Etats-Unis.
En cas qu'il arrive qu'une place ou un territoire appartenant à la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis soit conquis par les armes de l'un ou de l'autre avant la réception desdits articles provisoires en Amérique, il est convenu que lesdits territoires ou places seront rendus sans difficulté et sans qu'aucune indemnité soit réclamée.
Les ratifications solennelles du présent Traité expédiées en bonne et due forme devront être échangées entre les Parties contractantes dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il est possible, à compter du jour de la signature du présent Traité. En témoignage de quoi, NOUS, les soussignés, leurs Ministres Plénipotentiaires, avons, en leur Nom et en vertu de nos Pleins Pouvoirs, signé de nos mains le présent Traité définitif et y avons fait apposer le cachet de nos armes.
Fait à Paris, ce troisième jour de septembre de l'année de Notre-Seigneur mil sept cent quatre-vingt-trois.