 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...même ou à differens propriétaires. XIV. Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises,...se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...ou à ditférens propriétaires. . XIV. Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises,...se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait... | |
 | United States - 1804 - 454 pagina’s
...ou à différais propriétaires. ART. XIV. Il est stipulé par le present traité que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises,...se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...ou à un différent propriétaire. 14. Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimetis libres assureront également la liberté des marchandises,...toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenons aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelu... | |
 | France - 1813 - 1258 pagina’s
...stipolé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté «les marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenu» aux citoyens 'l'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelu... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...même ou à uu différent propriétaire. 14. Il est stipulé par le présent trailé, que les bâtiment libres assureront également la liberté des marchandises...toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenans aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelu... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 pagina’s
...ou sous celle de plusieurs; et il est stipulé , par le présent traité , que tes bâtimens tibres assureront également la liberté des marchandises...bord des navires appartenant aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendront aux ennemis... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pagina’s
...à difi.érens propriétaires. Art. XIV. Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises,...se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 450 pagina’s
...plusieurs; et il est stipulé, par le présent traité, qae ies bâtimens libres assureront également Ta liberté des marchandises, et qu'on jugera libres...bord des navires appartenant aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux ennemis... | |
 | United States. Supreme Court - 1821 - 738 pagina’s
...juridiction ou sous celle de plusieurs ; et il est stipulée par le présent traité que les bùtimens libres assureront également la liberté des marchandises,...jugera libres toutes les choses qui se trouveront abord des navires apartenants aux sujets d'une des parties contractantes, quand même le chargement... | |
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... des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux... 
