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" États-Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie... "
Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Pagina 445
door Fred Otto Nolte - 1879
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - 1783 - 556 pagina’s
..., fes héritiers & fuccefleurs, & lefdits Etats-Unis. II. LE Roi Très-Chrétien & les Etats-Unis, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres Nations , en fait de commerce & de navigation , qui ne devienne auffitôt commune à l'autre Partie j & celle-ci jouira de cette...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - 1787 - 332 pagina’s
...d'en parler ici, & nous nous bornerons aux principales. II. Le Roi Très - Chrétien & les Ktats-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres Nations, en fait de commerce & de navigation , qui ne devienne auffi-tôt commune à l'autre partie ; & ce'lle - ci jouira de cette...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - 776 pagina’s
...les nations de la terre, en observant envers chacune, également, une politique franche et amicale ; s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même...
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The Laws of the United States of America, Volume 1

United States - 1796 - 508 pagina’s
...héritiers et fucceffeurs, et les dits Etats Unis. ARTICLE II. Le Roi très Chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait cle commerce et de navigation, qui ne devienne aufitôt commune à 1' autre partie, et celle-ci jouira...
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Report of a Case Recently Argued and Determined in His Majesty's Court of ...

Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - 190 pagina’s
...l'Amé, rique j qu'en effet, par l'article II de ce traité, la France & les Etats-unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce W de navigation, qui ne devienne aujjitit commune à l'autre partie; & qu'il eft ajouté par le même...
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L'Amerique indépendante, ou les différentes constitutions des treize ...

Démeunier - 1810 - 676 pagina’s
...d'en parler ici, & nous nous bornerons aux principales. ]?. Le, roi très-chrétien & les Etats-Unis, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce & de navigation, qui ne devienne aufll-tôt commune à l'autre partie; & celle-ci jouira de cette faveur...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 450 pagina’s
...deuxième article de la convention de 1778, qui porte que les deux parties contractantes n'accorderont aucune faveur particulière à d'autres nations, en...qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie. Enfin, le i5 novembre 1796, M. Adet notifia au secrétaire d'état que ses fonctions de ministre plénipotentiaire...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 438 pagina’s
...deuxième article de la convention de 1778, qui porte que les deux parties contractantes n'accorderont aucune faveur particulière à d'autres nations ,...qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie. Enfin, le 15 novembre 1796, M. Adet notifia au secrétaire d'état que ses fonctions de ministre plénipotentiaire...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 516 pagina’s
...ses héritiers et successeurs , et lesdits États-Unis. 2. Le roi très-chrétien ot les Etats-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie ; et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement , si la concession est gratuite , ou en accordant...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - 1826 - 518 pagina’s
...roi très-chrétien, ses héritiers et successeurs, et lesdits États-Unis. 2. Le roi très-chrétien et les États-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder...navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie; et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement , si la concession est gratuite , ou en accordant...
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