| United States. Supreme Court - 1821 - 716 pagina’s
...formule annexée au present traité, et constatera la propriété du bâtiment, et après que le dit bâtiment aura exhibé un pareil passe-port, il lui sera libre de continuer son voïage et il ne sera pas permis de le molester, ni de chercher en aucune manière, de lui donner la... | |
| France - 1822 - 516 pagina’s
...et y faire entrer deux ou trois hommes, auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passe-port , lequel devra être conforme à la formule...lui sera libre de continuer son voyage , et il ne * 2t>8 LOUIS XVI. sera pas permis de le molester ni de chercher en aucune manière , de lui donner... | |
| France - 1826 - 518 pagina’s
...et j faire entrer deux ou trois hommes, auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passe-port , lequel devra être conforme à la formule...pareil passe-port , il lui sera libre de continuer sou voyage , et il ne sera pas permis de le molester ni de chercher en aucune manière , de lui donner... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 644 pagina’s
...formule annexée ou présent traité, et constatera la propriété du bâtiment, et après que le dit bâtiment, aura exhibé un pareil passeport, il lui sera libre de continuer son voïage et il ne sera pas permis de le molester, ni de chercher en aucune manière, de lui donner la... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 646 pagina’s
...son passeport, qui constate la proprie.te du navire; et apres que le dit but imetit aura exhibe le passeport, il lui sera libre de continuer son voyage; et il ne tera pas permis de le molester ni de chercher en aucune raaniere it lui donner la chasse 014 a le forcer... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1336 pagina’s
...montrera son Passeport, qui constate la propriete du Navire ; et apres que le dit Bailment aura exhibe1 le Passeport, il lui sera libre de continuer son voyage...pas permis de le molester ni de chercher en aucune muniere a force her to quit her intended lui donner la chasse ou a le forcer course. de quitter la... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...et y faire entrer deux ou trois hommes, auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passeport , lequel devra être conforme à la formule...de continuer son voyage ; et il ne sera pas permis do le molester ni de chercher en aucune manière de lui donner la chasse ou de le forcer de quitter... | |
| United States - 1846 - 1068 pagina’s
...deux ou trois hommes, aux quels le maitre ou commandant du bâtiment montrera son passeport, le quel devra être conforme à la formule annexée au présent...constatera la propriété du bâtiment : et après que le dit bâtiment aura exhibé un pareil passeport, il lui sera libre de continuer son volage, et il... | |
| comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pagina’s
...et y faire entrer deux ou trois hommes, auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passe-port, lequel devra être conforme à la formule...présent traité , et constatera la propriété du xi 22 bâtiment; et après que ledit bâtiment aura exhibé un pareil passe-port, il lui sera libre... | |
| Albert Du Casse - 1855 - 396 pagina’s
...entrer deux ou trois hommes , auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passe-port qui devra être conforme à la formule annexée au présent...pareil passe-port, il lui sera libre de continuer sa route, sans qu'il soit permis de le molester ou de le visiter, et encore moins de lui donner chasse... | |
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