 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pagina’s
...en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | 1802 - 544 pagina’s
...acceptons , approuvons , ratifions et confirmons : et le tout promettons, en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement, sans jamais aller...témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à cesdites présentes. Donné à Versailles, le douzième jour du mois il, l'an-dc grace mil... | |
 | 1802 - 522 pagina’s
...acceptons , approuvons , ratif1ons et conf1rmons : et le tout promettons, en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement, sans jamais aller...soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre sccl secret à celsditcs présentes. Donné à Versailles, le douzième jour du mois d'avril, l'an... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 544 pagina’s
...présentes acceptons , approuvons, ratifions et confirmons , et promettons de les garder de bonne foi et inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire....manière que ce soit. En témoin, de quoi nous avons .signé les présentes de notre main, et y avons fait mettre notre scel d'Abbé et celui de notre Chapitre.... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 pagina’s
...Roi, garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le douzième jour du mois de juillet, l'an... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 pagina’s
...requis dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et de notre règne... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pagina’s
...et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze, et de notre régne le cinquante-uniéme.... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pagina’s
...faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne... | |
 | France - 1822 - 432 pagina’s
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris. Paris, ai... | |
 | Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 pagina’s
...en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre vingtquatre , et de notre règne le... | |
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Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , et de notre règne le quarante-huitième. 
