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" ... déclaration, si, au moment du chargement, on a pu l'ignorer; de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement , lesquelles , comme il vient... "
Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Pagina 451
door Fred Otto Nolte - 1879
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - 1783 - 556 pagina’s
...mis à bord defdits navires avant la déclaration de guerre , ou même après ladite déclaration, fi au moment du chargement on a pu l'ignorer, de manière que les marchandifes des fujets des deux Parties, foit qu'elles fe trouvent du nombre de celles de contrebande...
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The Laws of the United States of America, Volume 1

United States - 1796 - 508 pagina’s
...mis à bord des dits navires avant la déclaration de guerre, ou même après la dite declaration^ fi au moment du chargement on a pu l'ignorer, de manière que les marchaudifes des iujets and people of either party, whether they be of the nature of luch as are prohibited...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...sujets, sera confisqué, sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elles appartenaient à l'ennemi, à l'exception...de guerre, ou même après ladite déclaration , si r au moment du chargement, ou a pu l'ignorer ;de manière que les marchandises des citoyens des deux...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Deel 1

France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...sujets, sera confisqué , sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elles appartenaient à l'ennemi , à...mis à bord desdits navires avant la déclaration d^ guerre , ou même après ladite déclaration , si r au moment du chargement, ou a pu l'ignorer^...
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The Laws of the United States of America. ...

United States - 1804 - 454 pagina’s
...sujets, sera confisqué, sans distinctions des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elles appartenaient à l'ennemi, à l'exception...effets et marchandises qui auront été mis à bord des dits navires avant la declaration de guerre, ou même après la dite declaration, si, au moment...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pagina’s
...auront été mises à bord desdits navires avant la déclaration de guerre ou même après la dite déclaration, si au moment du chargement on a pu l'ignorer, de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pagina’s
...confisqué sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elle appartenaient à l'ennemi, à l'exception toutefois des effets et marchandises qui auront été mises à bord desdits navires avant la déclaration de guerre ou même après la dite déclara» t....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pagina’s
...confisqué sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elle appartenaient à l'ennemi, à l'exception toutefois des effets et marchandises qui auront été mises à bord desdits tuivires avant la déclaration de guerre ou même après la dite déclaration,...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 pagina’s
...sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si ces objets appartenaient à l'ennemi , à l'exception toutefois...pu l'ignorer; de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pagina’s
...sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si ces objets appartenaient à l'ennemi , à l'exception toutefois...pu l'ignorer ; de manière que les marchandises des citoyens des deux parties, soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement,...
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