Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres, argriculture & industrie de Saint-Quentin: Société académique des sciences arts, belles lettres et agriculture [et industrie] de Saint Quentin (Aisne). Travaux de 1855-1875

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Imprimerie du Guetteur, 1862
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Pagina 83 - Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens...
Pagina 92 - Dans ce cas, le délai entre la convocation et le jour de la réunion, est réduit à cinq jours. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre cl celui de leurs actions , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première.
Pagina 86 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pagina 202 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Pagina 94 - Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'Assemblée et celui de leurs actions demeure annexée à la minute du procès-verbal.
Pagina 93 - L'assemblée est présidée par l'un des présidents ou des vice -présidents du comité, et, à défaut, par l'un de ses membres désigné par lui à cet effet'. Léo deux plus forts actionnaires présents, et sur leur refus, ceux qui les suivent dans l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire. Art.
Pagina 96 - ART. 74. — Toutes les contestations, qui peuvent s'élever entre les associés sur l'exécution des présents statuts et à raison des affaires sociales, sont jugées par arbitres nommés par les parties, sans qu'il puisse être nommé plus d'un arbitre pour toutes les parties représentant un même Intérêt.
Pagina 345 - Bulletin de la Société de statistique, des sciences naturelles et des arts industriels du département de l'Isère. 2* série, tom.
Pagina 354 - EURE. — Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure (Évreux).
Pagina 94 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.

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