Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ...F. Didot, 1808 |
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... consentement unanime des nations il ne s'agit point de consacrer dans notre code des dispositions , parce qu'elles appartenaient aux lois d'Athenes et de Rome , ou d'en dédaigner d'autres , parce qu'elles remontent à des époques moins ...
... consentement unanime des nations il ne s'agit point de consacrer dans notre code des dispositions , parce qu'elles appartenaient aux lois d'Athenes et de Rome , ou d'en dédaigner d'autres , parce qu'elles remontent à des époques moins ...
Pagina 141
... consentement des pere et 73 mere , aïeuls et aïeules , ou celui de la famille dans les cas où ils sont requis , ou les actes respectueux , s'il a dû en être faits , seront pareillement remis à l'officier de l'état civil , et il ne ...
... consentement des pere et 73 mere , aïeuls et aïeules , ou celui de la famille dans les cas où ils sont requis , ou les actes respectueux , s'il a dû en être faits , seront pareillement remis à l'officier de l'état civil , et il ne ...
Pagina 225
... consentement des peres et des meres pour le mariage des fils qui n'ont point atteint l'âge de vingt - cinq ans , et pour celui des filles qui n'ont point atteint la vingt - unieme année . La nécessité de ce consentement , reconnue par ...
... consentement des peres et des meres pour le mariage des fils qui n'ont point atteint l'âge de vingt - cinq ans , et pour celui des filles qui n'ont point atteint la vingt - unieme année . La nécessité de ce consentement , reconnue par ...
Pagina 227
... consentement , parce que , dans le doute , il faut se décider pour la liberté et pour la faveur des mariages . Je ne dois pas omettre une observation . En exigeant , comme autrefois , le consentement des peres et des meres pour le ...
... consentement , parce que , dans le doute , il faut se décider pour la liberté et pour la faveur des mariages . Je ne dois pas omettre une observation . En exigeant , comme autrefois , le consentement des peres et des meres pour le ...
Pagina 228
... consentement de leurs tuteurs et des conseils de famille , qui exercent à cet égard une sorte de magistrature sub- sidiaire . 158 La protection que la loi accorde aux enfants , en les soumettant à rapporter le consentement de leurs pere ...
... consentement de leurs tuteurs et des conseils de famille , qui exercent à cet égard une sorte de magistrature sub- sidiaire . 158 La protection que la loi accorde aux enfants , en les soumettant à rapporter le consentement de leurs pere ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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