Code Napoléon: suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du Code que des discours ...F. Didot, 1808 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 30
Pagina 14
... contracter mariage en pays étranger sans le consentement de ses pere et mere , avant l'âge de vingt - cinq ans . Nous citons cet exemple entre mille autres pareils , pour donner une idée de l'étendue et de la force des lois personnelles ...
... contracter mariage en pays étranger sans le consentement de ses pere et mere , avant l'âge de vingt - cinq ans . Nous citons cet exemple entre mille autres pareils , pour donner une idée de l'étendue et de la force des lois personnelles ...
Pagina 80
... contracter un mariage qui K produise aucun effet civil . « Le mariage qu'il avait contracté précédemment * est dissous quant à tous ses effets civils . « Son épouse et ses héritiers peuvent exercer res- « pectivement les droits et les ...
... contracter un mariage qui K produise aucun effet civil . « Le mariage qu'il avait contracté précédemment * est dissous quant à tous ses effets civils . « Son épouse et ses héritiers peuvent exercer res- « pectivement les droits et les ...
Pagina 100
... contracter << valablement mariage sans proclamation précédente « de bans , faite par trois divers jours de fête avec « < intervalle compétent , dont on ne pourrait obte- << nir dispense , sinon après la premiere publication , « et ...
... contracter << valablement mariage sans proclamation précédente « de bans , faite par trois divers jours de fête avec « < intervalle compétent , dont on ne pourrait obte- << nir dispense , sinon après la premiere publication , « et ...
Pagina 143
... contracter mariage dans un pays où ils n'auraient pas eu un domicile de six mois ? Le premier magistrat de la République a tranché la difficulté par une idée infiniment heureuse , qui porte tout à - la - fois le caractere de la grandeur ...
... contracter mariage dans un pays où ils n'auraient pas eu un domicile de six mois ? Le premier magistrat de la République a tranché la difficulté par une idée infiniment heureuse , qui porte tout à - la - fois le caractere de la grandeur ...
Pagina 186
... toutes les actions de droit , doit être soumise à une prescription . 139 Il est de regle consacrée dans tous les temps , qu'on ne peut contracter un second mariage avant la dis- solution 186 ( No . 12. ) LIVRE I , TITRE IV .
... toutes les actions de droit , doit être soumise à une prescription . 139 Il est de regle consacrée dans tous les temps , qu'on ne peut contracter un second mariage avant la dis- solution 186 ( No . 12. ) LIVRE I , TITRE IV .
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
absent acte de notoriété actes de l'état articles aura causes chapitre choses citoyens code civil condamné conseil de famille conseiller d'état consentement mutuel conséquence contracter corps législatif décès déclaration déja délai dernier domicile connu déterminé disposition divorce doit doivent domicile effets enfants époux établi famille femme formes garantie gouvernement héritiers hommes intérêts juge jurisprudence l'absent l'acte l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un laisser légitime lieu loi civile loi proposée loi relative lois magistrat maniere mariage matiere ment mœurs Montesquieu mort civile motifs naissance nations nature naturel nécessaire nécessité nullité parents particulieres passions pays étranger peres et meres personne peuples peuvent possession provisoire pourra pouvait pré premiere présent présomption principe projet de loi promulgation prononcé public publique puisse qu'un raison registres regle respect riage s'il section de législation sent séparation serait seront seul société systême tion titre toyens tribun tribunaux union volonté