 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...construction et de leur entretien; 7° Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication et nts intéressés à la création d'écoles pratiques...auront à s'imposer les sacriûces nécessaires à l'i et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des conseils compétents; Répartition... | |
 | France - 1837 - 666 pagina’s
...quelques-uns des termes des articles 7 et 8 de la loi, Vous avez vu l'article 7 , BJ. le préfet, parler de la désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien de chaque chemin vicinal de grande communication; le même article parle aus&i de la proportion dans... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pagina’s
...interprétation de quelques-uns des termes des articles 7 et 8 de la loi. Vous avez vu l'article 7 parler de la désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien de chaque chemin vicinal de grande communication ; le même article parte aussi de la proportion dans... | |
 | Joseph Eugène de Gayffier - 1857 - 574 pagina’s
...des termes des articles 7 et 8 de la loi. Vous avez vu l'article 7, monsieur le préfet, parler de la désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien de chaque chemin vicinal de grandt communication; le même article parle aussi de la proportion dans... | |
 | France - 1866 - 612 pagina’s
...puMique ; Projets, plans et devis de tous autres travaux k exécuter sur les fonds départ<uuentaux(âj; 7° Classement et direction des chemins vicinaux de...d'Intérêt commun; désignation des communes qui doivent concouru- k \a construction et h l'entretien ileidit» chemins; le tout^ur l'avis des conseils municipaux... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pagina’s
...des termes des articles 7 et 8 de la loi. Vous avez vu l'article 7, monsieur le préfet, parler de la désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien de chaque chemin vicinal de grande communication; le même article parle aussi de la proportion dans... | |
 | France - 1867 - 1102 pagina’s
...fends départementaux ; l' Classement et direction des chemins vicinaux \ de grande com9 munication; désignation des chemins vicinaux d'intérêt commun;...désignation des communes qui doivent concourir à Ja construction et à l'entretien desdits chemins; le tout sur l'avis des conseils municipaux et d'arrondissement;... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 pagina’s
...publique. Projets, plans et devis de tous autres travaux à exécuter sur les fonds départementaux. 7° Classement et direction des chemins vicinaux de...communes qui doivent concourir à la construction et à Attributions des l'entretien des dits chemins : le tout, sur l'avis des Conseils Municipaux f.onseils... | |
 | 1871 - 820 pagina’s
...construction et de leur entretien ; 7" Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; désignation des communes qui...la construction et à l'entretien desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des conseils compétents; ,... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - 472 pagina’s
...chemins vicinaux de grande communication, la désignation des chemins vicinaux d'intérêt commun, la désignation des communes qui doivent concourir à...l'avis des conseils municipaux et d'arrondissement : la répartition des subventions accordées sur les fonds départementaux aux chemins vicinaux de... | |
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Classement et direction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; désignation des communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien... 
