Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados por nuestros gobiernos con los estados extranjeros desde el reinado de dona Isabel II.: Hasta nuestros dias. Acompanados de notas historico criticas sobre su negociacion y complimiento, y cote jados con los textos originales .... 1875El Progreso editorial, 1897 |
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... autres réglements pour protéger les travailleurs engagés , les deux Hautes Parties contractantes pourront se met- tre d'accord , afin d'en faire des nou- veaux . Art III . Sa Majesté l'Empereur d'Annam accorde aux sujets espa- gnols le ...
... autres réglements pour protéger les travailleurs engagés , les deux Hautes Parties contractantes pourront se met- tre d'accord , afin d'en faire des nou- veaux . Art III . Sa Majesté l'Empereur d'Annam accorde aux sujets espa- gnols le ...
Pagina 9
... autres nations . Le droit de juridiction des Consuls ne peut s'étendre en Annam au delà des ports ouverts au commerce euro- péen pour lesquels ils auront été nommés . Ce Traité ne modifie en rien les dis- positions de l'article IX du ...
... autres nations . Le droit de juridiction des Consuls ne peut s'étendre en Annam au delà des ports ouverts au commerce euro- péen pour lesquels ils auront été nommés . Ce Traité ne modifie en rien les dis- positions de l'article IX du ...
Pagina 24
... autres sujets . Elle s'engage en outre á renouveler la défense , si sagemente portée par Elle , d'employer dans le langage ou dans les écrits de termes injurieux pour la religion et á faire corriger les articles du Thâp Dieu dans ...
... autres sujets . Elle s'engage en outre á renouveler la défense , si sagemente portée par Elle , d'employer dans le langage ou dans les écrits de termes injurieux pour la religion et á faire corriger les articles du Thâp Dieu dans ...
Pagina 25
... autres ports ou rivières pourront être ultérieurement ouverts au commerce si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure . Arl . XII . Les sujets français ou annamites de la France et les ...
... autres ports ou rivières pourront être ultérieurement ouverts au commerce si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure . Arl . XII . Les sujets français ou annamites de la France et les ...
Pagina 40
... autre des mêmes droits , privilèges , faveurs , immunités et exemptions dont jouissent actuellement ou jouiront à l ... autres droits que ceux qui sont ou pourront être perçus sur les natio- naux ; ils pourront y faire des achats ou ...
... autre des mêmes droits , privilèges , faveurs , immunités et exemptions dont jouissent actuellement ou jouiront à l ... autres droits que ceux qui sont ou pourront être perçus sur les natio- naux ; ils pourront y faire des achats ou ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
21 Marzo Abril accord ACTA ADICIONAL Aduanas Alemania alfandegas ALFONSO XII Altas Partes contratantes Annam articulo autres Bélgica Bretaña buques canje Cerbère ción comercio commerce Conferencia de Berlín Cónsules d'une degrés delito derecho deux pays disposiciones droits Entrada en vigor espagnol españoles estipulaciones États été étrangère être extradición faire fait français Francia Gouvernement Hautes Parties contractantes Hespanha Idem Italia Julio Junio l'article l'autre l'un legislativa lieu Lisboa lois Majestad el Rey Majesté le Roi marchandises Marruecos mercadorias mercancías mil ochocientos ochenta Ministro Nación nationaux navegación navires Noruega país PAÍSES BAJOS Petersburgo Plenipotenciarios Plénipotentiaires podrán porte Portugal pourra pourront présent Traité presente Convenio présente Convention protección qu'ils ratificaciones reciprocamente Reglamento respectifs respectivos Rey de España Roi d'Espagne Senegal seront servicio sous súbditos Suecia Suecia y Noruega suisse Suiza sujetos tarifas taxe territoire ticulo tout tránsito TRATADOS TEXTO universal de Correos valores declarados vigor el 1.º vigueur
Populaire passages
Pagina 315 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...
Pagina 186 - ... soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties...
Pagina 178 - États de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Pagina 213 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de...
Pagina 314 - La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats.
Pagina 488 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 184 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Pagina 231 - En fe de lo cual, los respectivos plenipotenciarios lo han firmado por duplicado y sellado con sus sellos particulares.
Pagina 487 - ... du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Pagina 182 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre , ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.