Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados por nuestros gobiernos con los estados extranjeros desde el reinado de dona Isabel II.: Hasta nuestros dias. Acompanados de notas historico criticas sobre su negociacion y complimiento, y cote jados con los textos originales .... 1875El Progreso editorial, 1897 |
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... dans la province de Binh - dinh ; de Ninh - hãi , dans la pro- vince Hải - dzuöng ; la vile de Ha - nôi , et le passage par le fleuve de Nhi'Ha , depuis la mer , jusqu'à la frontière chinoise du Yun - nam . Le 1er Juin de la même année ...
... dans la province de Binh - dinh ; de Ninh - hãi , dans la pro- vince Hải - dzuöng ; la vile de Ha - nôi , et le passage par le fleuve de Nhi'Ha , depuis la mer , jusqu'à la frontière chinoise du Yun - nam . Le 1er Juin de la même année ...
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... dans ses colonies , en se conformant toutefois aux lois du pays où ils se trouvent . Sa Majesté l'Empereur d'Annam ne met aucun obstacle à ce que les sujets annamites qui voudraient se rendre en Espagne ou dans ses colo- nies , pour s ...
... dans ses colonies , en se conformant toutefois aux lois du pays où ils se trouvent . Sa Majesté l'Empereur d'Annam ne met aucun obstacle à ce que les sujets annamites qui voudraient se rendre en Espagne ou dans ses colo- nies , pour s ...
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... dans les ports et villes ouverts sera faite par le Consul d'Espagne , et à son défaut par le Consul de France qui devra l'envoyer dans le plus bref délai à Manille pour être statuė sui- vant les lois espagnoles . Si le coupable venait à ...
... dans les ports et villes ouverts sera faite par le Consul d'Espagne , et à son défaut par le Consul de France qui devra l'envoyer dans le plus bref délai à Manille pour être statuė sui- vant les lois espagnoles . Si le coupable venait à ...
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... dans l'article IV du même Traité . Art . X. Dans touts les ports ou- verts au commerce l'importation et l'exportation de toute marchandise est libre , exception faite des articles prohibés énumérés dans le Traité conclu avec la France ...
... dans l'article IV du même Traité . Art . X. Dans touts les ports ou- verts au commerce l'importation et l'exportation de toute marchandise est libre , exception faite des articles prohibés énumérés dans le Traité conclu avec la France ...
Pagina 23
... dans ses Etats l'ordre et la tranquillité , pour le défendre contre toute attaque et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du Royaume . Art . III . En reconnaissance de cette protection , Sa Majesté le Roi de l ...
... dans ses Etats l'ordre et la tranquillité , pour le défendre contre toute attaque et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du Royaume . Art . III . En reconnaissance de cette protection , Sa Majesté le Roi de l ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
21 Marzo Abril accord ACTA ADICIONAL Aduanas Alemania alfandegas ALFONSO XII Altas Partes contratantes Annam articulo autres Bélgica Bretaña buques canje Cerbère ción comercio commerce Conferencia de Berlín Cónsules d'une degrés delito derecho deux pays disposiciones droits Entrada en vigor espagnol españoles estipulaciones États été étrangère être extradición faire fait français Francia Gouvernement Hautes Parties contractantes Hespanha Idem Italia Julio Junio l'article l'autre l'un legislativa lieu Lisboa lois Majestad el Rey Majesté le Roi marchandises Marruecos mercadorias mercancías mil ochocientos ochenta Ministro Nación nationaux navegación navires Noruega país PAÍSES BAJOS Petersburgo Plenipotenciarios Plénipotentiaires podrán porte Portugal pourra pourront présent Traité presente Convenio présente Convention protección qu'ils ratificaciones reciprocamente Reglamento respectifs respectivos Rey de España Roi d'Espagne Senegal seront servicio sous súbditos Suecia Suecia y Noruega suisse Suiza sujetos tarifas taxe territoire ticulo tout tránsito TRATADOS TEXTO universal de Correos valores declarados vigor el 1.º vigueur
Populaire passages
Pagina 315 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...
Pagina 186 - ... soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties...
Pagina 178 - États de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Pagina 213 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de...
Pagina 314 - La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats.
Pagina 488 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Pagina 184 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Pagina 231 - En fe de lo cual, los respectivos plenipotenciarios lo han firmado por duplicado y sellado con sus sellos particulares.
Pagina 487 - ... du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Pagina 182 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre , ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.