 | France - 1858 - 1524 pagina’s
...compétentes, de patentes et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, jades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | France - 1888 - 1218 pagina’s
...rades, havres et rivières des deux Pays, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, les privilèges, faveurs ou avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments de la nation la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...échangé leurs pleins poutoin, trouvés en due forme, sont convenus des articlessuivans: 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...etc., ou qu'ils le soient par des établissement publics ou corporations quelconques. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s : il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalites et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pagina’s
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pagina’s
...été informés d'office de la cessation des droits différentiels Sardes. ч Art. 6. Dans tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports et rades des Etats des deux Hautes Parties contractantes, il ne sera accordé aucun avantage ni aucune... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 680 pagina’s
...conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux états, il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
