 | France - 1864 - 1078 pagina’s
...l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importai ion d'un droit égal. 7. Les marchandises de toute nature , originaires de...les marchandises similaires de production nationale. — 60 — Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...pourront être assujvtlies à dèsdroits d'accise ou de consom.uulion supérieurs à ceux qui grèvent 44. ou grèveraient les marchandises similaires de production...l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...des mêmes droits que ceux que se réserve la France par les dispositions qui précèdent. Art. 7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.... | |
 | France - 1861 - 678 pagina’s
...droit égal. Toutefois, les droits M'acciso sur les vins, en Belgique, ne pourront être augmentés. 7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...marchandises similaires de production nationale. Toutefois, lei droits a l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés... | |
 | 1861 - 992 pagina’s
...droit égal. Art. 7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importés dans l'autre , ne pourront être assujetties à des...l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...Belgique, ne pourront être augmentés. 7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des Je.iu pays et importées dans l'autre, ne pourront être...marchandises similaires de production nationale. Toutefois, leí droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qut représenteraient les frais occasionnés... | |
 | 1861 - 996 pagina’s
...l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal. Art. 7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importés dans l'autre , ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal. deux pays et importées dans l'autre, ne pourront...l'importation pourront être augmentés des sommes qni représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...marchandises de toute nature, originaires des États de l'une des Hautes Parties et importées dans ceux de l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à «ux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les... | |
 | 1864 - 940 pagina’s
...l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal. Art. g. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...assujetties à des droits d'accise ou de consommation perçus pour le compte de l'État, des cantons ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou... | |
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Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre , ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... 
