 | France - 1864 - 1078 pagina’s
...de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ie transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 12. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire soit la navigation d'escaie , soit la... | |
 | France - 1888 - 1216 pagina’s
...puriQcalion, quand il еЛ misen quarantaine; le transbordement sur un autre navire eu сф d'iooavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura doivné l'autorisation. les navires Français dans les ports des États-Unis du Mexique, d'après les... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
 | France - 1888 - 1218 pagina’s
...des marchandises pour la réparation do navire ou sa purification, quand il e.<t mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. les navires Français dans les ports des Etats-Unis du Mexique , d'après les papiers du bord du navire.... | |
 | France - 1858 - 1524 pagina’s
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour. la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire eu cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | France - 1841 - 776 pagina’s
...considérés, en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | 1841 - 1296 pagina’s
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le...équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera... | |
 | France - 1841 - 1122 pagina’s
...considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ; le...nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des mar,ç|up»dp$eg ayariécs, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. . 4.... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...marchandises poui li réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas ci'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. i. La nationalité des bâtiment! sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part... | |
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... du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 
