 | 1882 - 666 pagina’s
...système de ÇTJnion. A cet effet des conférences auront lieu successivement dans l'un des États contractants entre les délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu, en 1883, à Vienne. Les délégués ont reconnu avec raison que le projet de convention ne fait guère... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pagina’s
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans la capitale des États contractants, entre les délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1871, à Florence. AIIT. 63. Une Carte officielle des relations télégraphiques sera dressée et publiée... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 pagina’s
...déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. Art. M. La présente convention sera soumis à des revisions périodiques en vue d'y introduire...l'un des Etats contractants, entre les délégués des dits Etats, La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. Art. 1 5. Il est entendu que les... | |
 | 1880 - 244 pagina’s
...attributions en seront déterminées d'un commun accord / entre les Etats de l'Union. ARTICLE \k. La présente Convention sera soumise à des revisions...des Etats contractants entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1883, à Vienne. ARTICLE 15. 11 est entendu que les hautes... | |
 | 1880 - 188 pagina’s
...qu'il a été rédigé par la Commission, et passe à la discussion de l'article l2 : ART. 13 (t3). La présente Convention sera soumise à des revisions...introduire les améliorations de nature à perfectionner le systàne de /"Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 pagina’s
...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions...Etats contractants, entre les Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en i885, à Rome. ART. l5. Il est entendu que les Hautes Parties... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 80 pagina’s
...Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. ART.i4. La présente Convention sera soumise à des revisions...Etats contractants, entre les Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en i885, à Rome. ART. 16. Il est entendu que les Hautes Parties... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 794 pagina’s
...l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Article 14. « La présente convention sera soumise à des revisions...conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les délégués desdits États. « La prochaine réunion aura lieu en 1885,... | |
 | Italy - 1884 - 592 pagina’s
...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions...de nature à perfectionner le système de l'Union. vement, dans l'un des États contractants, entre le dé- 1883 légués desdits États. 20 marzr, La... | |
 | Italy - 1884 - 472 pagina’s
...attributions en seront déterminées. d'un commun accord ejitre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions...améliorations de nature à perfectionner le système d& l'Union. vement, dans l'un des États contractants, entre le dé- 1883 légués desdits États.... | |
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La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre... 
