Cours de Code civil: Ouvrage divisé en deux Parties, dont l'une contient la 5. éd. des Institutes de Droit Civil Français, du même Auteur, revue et corrigée par lui, et l'autre, la 3. éd., également revue, corrigée, et augmentée des Notes et Explications sur lesdites Institutes, Volume 1Lagier, 1834 - 606 pagina's |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 12
Pagina 142
... fongibles et non - fongi- bles ( 3 ) . Les choses fongibles sont en général ( 4 ) celles dont on ne peut se servir sans les consommer , ou au moins sans en chan- ger la nature ( 5 ) , comme le vin , le blé , etc. L'argent mon- noyé est ...
... fongibles et non - fongi- bles ( 3 ) . Les choses fongibles sont en général ( 4 ) celles dont on ne peut se servir sans les consommer , ou au moins sans en chan- ger la nature ( 5 ) , comme le vin , le blé , etc. L'argent mon- noyé est ...
Pagina 151
... fongible , d'en rendre pareille quantité , qua- lité et valeur , ou l'estimation , à la fin de l'usufruit . L'usufruit ... fongibles , 581 . L'usufruitier d'un objet . quelconque a le droit d'en jouir en totalité , c'est - à - dire de ...
... fongible , d'en rendre pareille quantité , qua- lité et valeur , ou l'estimation , à la fin de l'usufruit . L'usufruit ... fongibles , 581 . L'usufruitier d'un objet . quelconque a le droit d'en jouir en totalité , c'est - à - dire de ...
Pagina 152
... fongible ou non fongible . L'usufruitier de meubles non fongibles ne peut s'en ser- vir que pour l'usage auquel ils sont destinés ; mais aussi , il n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit , que dans l'état où ils se trouvent ...
... fongible ou non fongible . L'usufruitier de meubles non fongibles ne peut s'en ser- vir que pour l'usage auquel ils sont destinés ; mais aussi , il n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit , que dans l'état où ils se trouvent ...
Pagina 153
... fongibles , alors , comme on ne peut en faire usage sans les consommer , l'usufruit donne sur ces choses le même droit que la pleine propriété . Elles sont donc entièrement aux risques de l'usufruitier , qui en de- vient propriétaire ...
... fongibles , alors , comme on ne peut en faire usage sans les consommer , l'usufruit donne sur ces choses le même droit que la pleine propriété . Elles sont donc entièrement aux risques de l'usufruitier , qui en de- vient propriétaire ...
Pagina 156
... fongibles sont vendues , et le prix placé ; et l'u- sufruitier perçoit les intérêts du tout , ainsi que le prix des 602. loyers et fermages . que Quant aux choses mobilières non fongibles , le propriétaire peut , à défaut de caution ...
... fongibles sont vendues , et le prix placé ; et l'u- sufruitier perçoit les intérêts du tout , ainsi que le prix des 602. loyers et fermages . que Quant aux choses mobilières non fongibles , le propriétaire peut , à défaut de caution ...
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acte alimens Argument tiré arrêt articles ascendans auroit autorisation avoit Bulletin c'est-à-dire caution censé chose Code Civil Code d'Instruction Criminelle Code Pénal communauté condamné connoître conseil de famille consentement conséquence contracté contraire Cour de Cassation créancier curateur d'ailleurs d'après décès défendeur délai demande devoit disposition doit doivent domicile donation effet enfans envoyés en possession époux étoient étoit femme fongibles formalités héritiers Ibid immeubles jouissance l'absent l'acte l'adoption l'art l'égard l'époux l'état civil l'officier de l'état l'usufruit légale légitime lieu lois mari mariage ment meubles mineur Ministère public mitoyenneté mort civile n'étoit nécessaire nullité obligé parens paroît pense père et mère personne peuvent pourroit pouvoit prescription présomption présumé preuve preuve testimoniale principe propriétaire du fonds propriété prouver putà qu'autant Quid raison reconnoissance registres relativement résulte s'il séparation de corps seroient seroit servitude seulement Sic jugé succession tenu termes de l'article tion titre Tribunal tutelle tuteur usufruit