Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15Tarlier, 1830 - 16 pagina's |
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Pagina 55
... Berulle , Foissy , Mihy , Flassy , Rigny , Ce- rilly , et tous les autres biens qu'il possède és environs , Pierre de Bérulle , son frère , pre- mier président du parlement de Grenoble , en aît l'usufruit sa vie durant ; et après son ...
... Berulle , Foissy , Mihy , Flassy , Rigny , Ce- rilly , et tous les autres biens qu'il possède és environs , Pierre de Bérulle , son frère , pre- mier président du parlement de Grenoble , en aît l'usufruit sa vie durant ; et après son ...
Pagina 56
... Bérulle , second du nom , son fils ainé , en jouit également pendant toute sa vie . Enfin , après le décès de Pierre de Bérulle , second du nom , Pierre - Amable - Thomas de Berulle , son fils aîné , se met sans difficulté en possession ...
... Bérulle , second du nom , son fils ainé , en jouit également pendant toute sa vie . Enfin , après le décès de Pierre de Bérulle , second du nom , Pierre - Amable - Thomas de Berulle , son fils aîné , se met sans difficulté en possession ...
Pagina 57
... Bérulle , puisque le premier l'avait été par Pierre de Bérulle I , et le deuxième par Pierre de Bérulle II ; que d'ailleurs , quand même Pierre Amable - Thomas de Berulle n'eût pas été propriétaire libre , il aurait ce- pendant pu faire ...
... Bérulle , puisque le premier l'avait été par Pierre de Bérulle I , et le deuxième par Pierre de Bérulle II ; que d'ailleurs , quand même Pierre Amable - Thomas de Berulle n'eût pas été propriétaire libre , il aurait ce- pendant pu faire ...
Pagina 58
... Bérulle était propriétaire libre , lorsqu'il a fait la do- nation du 31 mai 1779 » . Après ces développemens , le mineur de Bérulle allait plus loin : il supposait Pierre- Amable - Thomas de Bérulle encore grevé du fidéicommis à l ...
... Bérulle était propriétaire libre , lorsqu'il a fait la do- nation du 31 mai 1779 » . Après ces développemens , le mineur de Bérulle allait plus loin : il supposait Pierre- Amable - Thomas de Bérulle encore grevé du fidéicommis à l ...
Pagina 59
... Bérulle père , acceptée par les époux , acceptée par leurs familles respectives , et sans laquelle le mariage n'aurait pas été contracté . » Vainement dirait - on que le donateur n'a voulu donner que dans le cas où il ne rempli- rait ...
... Bérulle père , acceptée par les époux , acceptée par leurs familles respectives , et sans laquelle le mariage n'aurait pas été contracté . » Vainement dirait - on que le donateur n'a voulu donner que dans le cas où il ne rempli- rait ...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1830 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse