Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15Tarlier, 1830 - 16 pagina's |
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... parceque ses frère et sœur consanguins sont seuls appelés aux rentes dues par le do- maine et par Hilarion Lechien ; parcequ'il ne peut pas être grevé en leur faveur , d'objets auxquels il n'aura droit que par la transmis- sion qu'ils ...
... parceque ses frère et sœur consanguins sont seuls appelés aux rentes dues par le do- maine et par Hilarion Lechien ; parcequ'il ne peut pas être grevé en leur faveur , d'objets auxquels il n'aura droit que par la transmis- sion qu'ils ...
Pagina 10
... parceque les enfans qui sont compris dans la disposition , n'étant pas encore nés , ne peu- vent pas concourir ni faire part . » C'est aussi en termes généraux et compre- nant le donateur ascendant comme le dona- teur étranger ou ...
... parceque les enfans qui sont compris dans la disposition , n'étant pas encore nés , ne peu- vent pas concourir ni faire part . » C'est aussi en termes généraux et compre- nant le donateur ascendant comme le dona- teur étranger ou ...
Pagina 18
... parceque , d'un côté , la vulgaire ne peut avoir lieu que quand ceux qui sont appelés , existent , esse enim debet cui datur ( loi 14 , D. de jure codicillorum ) ; d'autre part ...... s'ils n'existent pas , les paro . les indiquent le ...
... parceque , d'un côté , la vulgaire ne peut avoir lieu que quand ceux qui sont appelés , existent , esse enim debet cui datur ( loi 14 , D. de jure codicillorum ) ; d'autre part ...... s'ils n'existent pas , les paro . les indiquent le ...
Pagina 20
... parceque la donation aux enfans » à naître étant nulle en elle - même , on ne " peut induire une substitution d'un acte » qui , sous aucun rapport , ne pourrait ja- » mais être obligatoire » . S. IV . 10 Y a - t - il Substitution fidéi ...
... parceque la donation aux enfans » à naître étant nulle en elle - même , on ne " peut induire une substitution d'un acte » qui , sous aucun rapport , ne pourrait ja- » mais être obligatoire » . S. IV . 10 Y a - t - il Substitution fidéi ...
Pagina 24
... parceque le premier qui recueille est nécessairement chargé de rendre au second , le second au troisième , et ainsi ... parce que l'acte du 19 juillet 1780 contient une Substitution , qu'il ne peut pas , pour ce qui excède le cinquième ...
... parceque le premier qui recueille est nécessairement chargé de rendre au second , le second au troisième , et ainsi ... parce que l'acte du 19 juillet 1780 contient une Substitution , qu'il ne peut pas , pour ce qui excède le cinquième ...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1830 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 novembre ab intestat acte appelé arrêt article Attendu Bérulle Cagnoncle champart chose clause Code civil comte de Hainaut condamné conséquence Considérant contrat de mariage cour d'appel cour de cassation cour royale coutume créanciers dame de Chazerat décès déclare défunt demandeurs descendans Desverneys dicté disposer disposition donataire donateur donation écrit effet enfans entre-vifs eût fideicommis fief formalités forme frère grevé Hereau héritiers institué intestat jugemens l'acte l'arrêt l'art l'héritier l'ordonnance de 1735 l'un lecture légataires législateur legs loi du 14 lois mandeurs ment motifs nivóse notaire nullité nuncupatif ordonne parceque parens Pierre de Bérulle premier présente preuve prouve qu'ainsi quæ question Quetteville rente requête résulte seigneur de Rieux serait seul sieur sœur Substitution fideicommissaire succession tament témoins termes Terrage Testamens Testament conjonctif testament olographe testamentaires testateur testatrice teur Thobois tiers tion titre tribunal civil tribunal d'appel tribunal de commerce usufruit valable Vander Noot violé volonté Witternesse