Dernière vues de politique et de finance: offertes à la nation française1802 - 323 pagina's |
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Pagina vii
... devroit souhaiter , au nom de la patrie , au nom même de l'humanité , qu'il y en eût un modèle tracé hors des temps de pas- sions , un projet déposé quelque part , et moins dangereux que les systêmes dont on a fait l'é- preuve pendant ...
... devroit souhaiter , au nom de la patrie , au nom même de l'humanité , qu'il y en eût un modèle tracé hors des temps de pas- sions , un projet déposé quelque part , et moins dangereux que les systêmes dont on a fait l'é- preuve pendant ...
Pagina 17
... devroit être regardée comme une condamnation , comme une tache imprimée au Citoyen qui en seroit l'objet ; qu'ainsi la liberté , laissée aux Assem- blées d'Arrondissement et de Département , de rayer des noms , tous les trois ans , sur ...
... devroit être regardée comme une condamnation , comme une tache imprimée au Citoyen qui en seroit l'objet ; qu'ainsi la liberté , laissée aux Assem- blées d'Arrondissement et de Département , de rayer des noms , tous les trois ans , sur ...
Pagina 32
... devroit pas en dériver ! Exista - t - il jamais , en aucun pays , une telle suprématie ? Les Censeurs de Rome ces Magistrats illustres n'avoient d'autorité que sur les personnes ; les Tribuns appeloient au peuple des décrets du Sénat ...
... devroit pas en dériver ! Exista - t - il jamais , en aucun pays , une telle suprématie ? Les Censeurs de Rome ces Magistrats illustres n'avoient d'autorité que sur les personnes ; les Tribuns appeloient au peuple des décrets du Sénat ...
Pagina 35
... devroit sur - tout faire ressortir une disposition conservatrice de l'harmonie univer- selle je veux parler du rapport exact établi entre les prérogatives accordées à chacun des pouvoirs , et les moyens de défense et de garantie qui ...
... devroit sur - tout faire ressortir une disposition conservatrice de l'harmonie univer- selle je veux parler du rapport exact établi entre les prérogatives accordées à chacun des pouvoirs , et les moyens de défense et de garantie qui ...
Pagina 86
... devroit être composée de » cent personnes environ ; et , pour en faire le » choix , tous les propriétaires taxés dans la même mesure qu'il est dit ci - dessus , se réuni- » roient par District , et nommeroient , à la ma- » jorité simple ...
... devroit être composée de » cent personnes environ ; et , pour en faire le » choix , tous les propriétaires taxés dans la même mesure qu'il est dit ci - dessus , se réuni- » roient par District , et nommeroient , à la ma- » jorité simple ...
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Dernière vues de politique et de finance: offertes à la nation française Jacques Necker Volledige weergave - 1802 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
agens Angleterre aristocratie assemblée auroit autorité avoit besoin bilité blique Bonaparte cent Chambre des Communes Chambre des Pairs Chambre Haute Chef choix choses Citoyens composé condition Conseil National Constitution Constitution de 1791 constitutionnel Consul Corps Législatif crédit public d'élection Députés despotisme devroit distinction doit élections éligibles Etat étoit faudroit finances fixe fonctions force garantie genre Gouvernement hérédi héréditaire et tempérée hommes idées impôts indivisible intérêts j'ai jamais Juges l'administration l'esprit l'Etat l'opinion l'ordre liberté liste lois de l'égalité manière ment milieu millions Ministres Monarchie héréditaire Monarchie tempérée Monarque motif moyens n'étoit Nation nécessaire nombre nomination Pairs héréditaires Parlement pays Petit Conseil peuple pourroit Pouvoir Exécutif premier Premier Consul prérogatives Prince propriété publique qu'un rang suprême Représentans Répu républicain République respect responsabilité révolution rien roient roit SECTION Sénat Conservateur seroient seroit seul simple social sorte suffrages sur-tout systême tems tion torité Tribunal Tribunat כב ככ כל
Populaire passages
Pagina 3 - Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement...
Pagina 61 - ... de police, suffit pour créer un agent ; et si dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tous hors de l'atteinte de la justice, à moins d'une permission spéciale de la part du prince, le gouvernement aura dans sa main des hommes...
Pagina 2 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Pagina 61 - Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'État, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la Constitution.
Pagina 56 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Pagina 3 - Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance.
Pagina 59 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Pagina 37 - II défère au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité seulement, les listes d'éligibles, les actes du corps législatif et ceux du gouvernement. 29. Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Pagina 232 - Gouvernement d'un seul, c'est un point de gagné pour la Monarchie. Mais que signifient de telles paroles? Rien du tout ; car nous ne voulons pas parler indifféremment de la Monarchie élective ou héréditaire , despotique ou tempérée ; mais uniquement de la Monarchie héréditaire tempérée ; et sans doute que le Gouvernement unique d'un Prince de l'Asie , le premier qu'on voudra nommer, est plus distinct de la Monarchie d'Angleterre, que la République Américaine.
Pagina 25 - ... arbitraire du sénat. On ne peut mettre en doute, qu'à commencer de l'époque où un droit d'ancienneté s'établira, le cinquième de première date ne soit désigné pour sortir à la révolution de cinq années , et chacun des autres cinquièmes dans...