Cours de code civil, Volume 3chez l'auteur, 1819 |
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Pagina 230
... pense pas . Ce seroit changer l'ordre des successions par rapport à leurs enfans . L'ar- ticle ajoute , à la vérité , sans préjudice des donations entre - vifs ou testa- mentaires , qui pourront avoir lieu suivant les formes et dans les ...
... pense pas . Ce seroit changer l'ordre des successions par rapport à leurs enfans . L'ar- ticle ajoute , à la vérité , sans préjudice des donations entre - vifs ou testa- mentaires , qui pourront avoir lieu suivant les formes et dans les ...
Pagina 237
... pense que oui , parce que , si la condition s'ac- complit , la communauté est censée commencée du jour du mariage : si la con- dition manque , la communauté est censée n'avoir jamais existé . Je pense , de plus , qu'il faudroit que la ...
... pense que oui , parce que , si la condition s'ac- complit , la communauté est censée commencée du jour du mariage : si la con- dition manque , la communauté est censée n'avoir jamais existé . Je pense , de plus , qu'il faudroit que la ...
Pagina 245
... pense que c'est une question de fait qui doit - être décidée d'après les circonstances ; si , par exemple , la somme payée par l'époux , est modique , comparativement à la valeur de l'immeuble , l'on pensera qu'il étoit fondé à retenir ...
... pense que c'est une question de fait qui doit - être décidée d'après les circonstances ; si , par exemple , la somme payée par l'époux , est modique , comparativement à la valeur de l'immeuble , l'on pensera qu'il étoit fondé à retenir ...
Pagina 248
... pense que la même disposition doit avoir lieu , et le même droit accordé à la femme , soit qu'elle accepte , soit qu'elle renonce , Mais le mari pourra - t - il disposer de cet immeuble , pendant la communauté , seul et sans le ...
... pense que la même disposition doit avoir lieu , et le même droit accordé à la femme , soit qu'elle accepte , soit qu'elle renonce , Mais le mari pourra - t - il disposer de cet immeuble , pendant la communauté , seul et sans le ...
Pagina 251
... pense néanmoins qu'il n'est dû récompense dans l'un ni dans l'autre cas . En effet , si l'on soutient que l'époux doit récompense à la communauté , quand il choisit de payer la chose mobilière , c'est donc que l'on prétend que la dette ...
... pense néanmoins qu'il n'est dû récompense dans l'un ni dans l'autre cas . En effet , si l'on soutient que l'époux doit récompense à la communauté , quand il choisit de payer la chose mobilière , c'est donc que l'on prétend que la dette ...
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Cours de Code civil: Ouvrage divisé en deux Parties, dont l'une ..., Volume 3 Claude E. Delvincourt Volledige weergave - 1834 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acte aliéné antichrèse Argument tiré article auroit avoit bail bailleur Cassation caution censé cession chose clause Code Civil Code de Commerce commodat communauté consentement conséquence contrainte par corps contraire contrat de mariage créancier d'ailleurs d'après débiteur délai demande dettes devoit disposition dissolution doit dommages-intérêts donation effet étoient étoit femme fongibles frais héritiers hypothécaire hypothèque Ibid immeubles inscription intérêts l'acheteur l'acquéreur l'égard l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux l'usufruit légale lieu mandat mari meubles mille mineur mobilier n'étoit nauté note nue propriété nullité obligé paroît payement pendant le mariage pense personnels peuvent POTHIER pourroit pouvoit préjudice preneur prescription présumer principe privilége propriétaire propriété putà qu'autant quasi-contrat Quid raison remboursement réméré renoncer rente rente viagère rescision restitution résulte s'il Secùs seroit seulement Sic jugé SIREY société somme stellionat stipulation succession surplus tenu thèque tiers tion tiré de l'article titre usufruit valable vendeur vendu vente