 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pagina’s
...du Royaume , & aux Grands-Maîtres des Eaux & Forêts , chacun dans l'étendue de fon Département , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera enregiftré aux Greffes de chacune Maîtrife , & lu , publié & affiché par tout où befoin tera. Fait au Confeil d'Etat du... | |
 | France - 1753 - 536 pagina’s
...accoutumées, Enjoint Sa Majefté aux Sieurs GrandsMaîtres & Officiers des Maîtrifes du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera enregiftré sus Greffes defdites Maitriles , & par tout ou befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majgfté... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pagina’s
...pararrêt du confeil du 9 décembre 1 776 (*) , pour I tout où befoin fera. Mande & ordonne à' M. le duc de Penthièvre , amiral de France , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au confeil d'état du roi , fa majelté y étant, tenu à Verfailles le vingt-quatre mars mil... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 pagina’s
...être nommés pour en faire la vifite & en conftater l'état. MANDE & ordonne Sa Majefté à Monf. le Duc de Penthièvre , Amiral de France , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu Verfailles le i Mai mil fept cent quatre-vingt-deux.... | |
 | Gilbert Francklyn - 1789 - 292 pagina’s
...préfênt arrêt, fur lequel toutes Lettres néceflaires feront expédiées. „ MANDE Sa Majefté à Monf. le Duc de Penthièvre, Amiral de France, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt, en ce qui concerne les droits de fa charge, MANDE Se enjoint aux Gouverneurs, Comman^ dans, Intendants... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1795 - 652 pagina’s
...gardés & nourris dans fes places & châteaux aux frais des Etats-Unis. Mande & ordonne SM à Motif, le Duc de Penthièvre, Amiral de France, de tenir la main à l'entière obfervation du préfent règlement. Fait à Verfailles le 37. Sept. 1778 * ). Signé LOUIS.... | |
 | Great Britain. High Court of Admiralty, Sir James Marriott - 1801 - 376 pagina’s
...lequel fera lu, publié & enrégîtré dans tous les fiéges des amirautés. Mande & ordonne SM à M. le Duc de Penthièvre, Amiral de France, de tenir la main à fon entière obfervation. Fait à VERSAILLES le 26 Juillet, 1778, (Signé) LOUIS. (Se plus bas) DE... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pagina’s
...exécutés en ce qu'il n'y eft dérogé par le préfent, et enjoint au Sieur Intendant de la Nouvelle France de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera enrégiftré au Confeil Supérieur de Québec, lu publié et affiché partout où befoin fera : fait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 836 pagina’s
...gardes et nourris dans fes places et châteaux aux frais des Etats-Unis. Mande et ordonne SM à Monf. le Duc de Penthièvre, Amiral de France, de tenir la main à l'entière obfervation du préfent règlement. Fait à Verfailles le 27. Sept. 1778*). Signé: LOUIS.... | |
 | France - 1822 - 514 pagina’s
...gardés et nourris, dans ses places et châteaux, aux frais des .Etats-Unis. Mande et ordonne SM à M. le duc de Penthièvre, amiral de France, de tenir la main à l'entière observation du «résent réglement. fii0 969. — ARRÊT du conseil concernant les avances... | |
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Monf. le Duc de Penthièvre, Amiral de France, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt... 
