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Boeken Boek 1 - 3 van 3 over Se deux pour tous les autres cas ; à la charge par les Capitaines « Preneurs de....
" Se deux pour tous les autres cas ; à la charge par les Capitaines « Preneurs de fe faire donner , par les Capitaines rançonnés, des vivres en quantité fuffifante pour la nourriture defdits otages, jufqu'au port où ils feront conduits. "
Mercure de France - Pagina 127
1780
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1781
...navire rançonné fera corapofé de trente hommes , trois lorfcju'il ne fera que de vingt hommes, & deux pour tous les autres cas ; à la charge par les...faire donner par les capitaines rançonnés , des vivres 'en quantiré fuffifanie pour la nourtiture defdits otages jufqu'au potr où ils feront conduits....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1826
...navire rançonné sera composé de trente hommes , trois lorsqu'il ne sera que de vingt hommes , et deux pour tous les autres cas; à la charge par les capitaines preneurs de se faire donner, par les capitaines rançonnés, des vivres en quantité suffisante pour la nourriture...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...navire rançonn^ sera composé dç trente hommes , trois lorsqu'il ne sera que de vingt hommes , et deux pour tous les autres cas; à la charge par les capitaines preneurs de se faire donner , par les capitaines rançonnés , des vivres en quantité suffisante pour la nourriture...
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