 ... janvier 1846 , un chapitre spécial dans le budget de l'État. Art. 6. Tous les ans, à l'époque du 1« mai , notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Instruction publique , mettra sous nos yeux un rapport sur les travaux de toute...  Bibliothèque de l'École des chartes - Pagina 565door Société de l'Ecole des chartes (France) - 1840Volledige weergave - Over dit boek
 | 1845 - 716 pagina’s
...l'époque du 1er mai, notre minisire secrétaire d'état au département de l'UigtFiiCtiotl publique, met* émanés des diverses Sociétés savantes du royaume...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Note du rédacteur. Il sérail à désirer que M. le ministre complétât son œuvre , en sollicitant... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1864 - 556 pagina’s
...royale ainsi conçue : « Tous les ans, à l'époque du 1er mai, notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique mettra sous...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. » Celte ordonnance a eu le sort de beaucoup d'autres et c'est en vain que l'on chercherait les résultats... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1843 - 592 pagina’s
...budget de l'État. Art. 6. Tous les ans, à l'époque du 1« mai , notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Instruction publique , mettra...publié au Moniteur. Art. 7. Notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Instruction publique, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.... | |
 | 1845 - 466 pagina’s
...budget de l'état. « Art. 6. Tous les ans, à l'époque du 1" mai, notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, mettra...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. » Nous ne comprenons pas comment on pourra faire participer les bibliothèques des sociétés savantes... | |
 | 1845 - 972 pagina’s
...au département de l'instruction publique mettra sons nos yeux un rapport sur le* travaux de tonte nature émanés des diverses Sociétés savantes du...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Авт. 7. Notre Ministre Secrétaire d'Etat nn département de l'instruction publique est chargé... | |
 | 1845 - 720 pagina’s
...département de l'iusintction publique, metif» sou1 tu» yeus un rapport sur tei U'avau* de têtue tuum émanés des diverses Sociétés savantes du royaume...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Note du rédacteur. Il serait à désirer que M. le ministre complétât son œuvre, en sollicitant... | |
 | Société des études historiques - 1845 - 1002 pagina’s
...au département de l'instruction publique mettra sons nos yeux un rapport sur les travaux de tonte nature émanés des diverses Sociétés savantes du...royaume et de leurs membres. Ce rapport sera publié an Moniteur. Ант. 7. Notre Ministre Secrétaire d'Etat an département de l'instruction publique... | |
 | France - 1846 - 1432 pagina’s
...dans le budget de l'Etat. 6. Tous les ans, à l'époque du i" mai, notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique mettra sous...savantes du royaume et de leurs membres. Ce rapport snra publié au Moniteur. 7. Notre ministre secrétaire d'état au déparlement de Vinstruclion publique... | |
 | Société scientifique du Dauphiné - 1846 - 478 pagina’s
...du 1er mai, notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique mettra sons nos yeux un rapport sur les travaux de toute nature...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. Après cette communication , la Société charge le président de se mettre en rapport avec M. le Ministre... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1850 - 520 pagina’s
...ordonnance qui porte : « Tous les ans, à l'époque du 1er mai, notre Ministre secré« taire d'état au département de l'Instruction publique , « mettra...leurs membres. Ce rapport sera publié au Moniteur. » Mais cette ordonnance n'a jamais reçu la moindre npparencc d'exécution. C'est là que M. Duval... | |
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