Règlement provisoire général pour le service: la police de la navigation, le jaugeage des bateaux, l'administration èt la conservation du canal et de ses dépendances. 1838

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Impr. d'E. Perisse, 1838 - 177 pagina's
 

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Pagina 65 - Le procès-verbal de jaugeage déterminera le tirant d'eau à vide, et la dernière ligne de flottaison à charge complète sera fixée de manière que le bateau, dans son plus fort chargement, présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. Toute charge qui produirait un enfoncement supérieur à la ligne de flottaison ainsi fixée, est interdite. II. Le jaugeage sera fait par les employés des contributions indirectes , en présence du propriétaire ou du conducteur du bateau. Lf...
Pagina 68 - Lorsqu'un bateau , train ou radeau se présentera dans une partie du canal qui n'a pas une largeur suffisante pour le croisement de deux bateaux, et dans laquelle un autre équipage se trouvera déjà engagé, il sera tenu de s'arrêter et de se ranger pour laisser passer ce dernier. Des poteaux indicateurs feront connaître les limites entre lesquelles le croisement des bateaux ne peut avoir lieu.
Pagina 66 - Rencontre des bateaux, trains ou radeaux. Tout bateau, train ou radeau, allant dans un sens, doit la moitié de la voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé, l'autre vide, le bateau vide se range du côté opposé au halage.
Pagina 88 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage...
Pagina 29 - Le nombre de stères imposable, pour les trains de bois, sera déterminé en cubant le volume de chaque train dans la rivière, déduction faite des espaces laissés vides entre les coupons et de ceux dans lesquels seraient placés des tonneaux pour maintenir les trains à flot. Ne seront point considérés comme trains chargés ceux qui ne porteront que les perches et rouettes de rechange.
Pagina 88 - ... seront poursuivies devant les tribunaux de police correctionnelle de la situation du bureau de recette où le délit aura été constaté. 66. La connaissance des autres délits et contestations y relatives , tant en demandant qu'en défendant , appartiendra , en première instance , au sous-préfet de l'arrondissement , et , par recours , au préfet du département où les lieux sont situés , pour y être statué définitivement en conformité des dispositions de la loi du 29 floréal an 10,...
Pagina 23 - Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats de cette opération seront également constatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré une ampliation en remplacement de la précédente. , Les...
Pagina 81 - Toute usurpation ou anticipation du domaine des canaux d'Orléans et de Loing sera poursuivie en dommages et intérêts , sans préjudice de la restitution du fonds ou des fruits perçus sur icelui; et, si l'usurpation a eu lieu avec déplacement de bornes, ce délit sera poursuivi devant les tribunaux de police correctionnelle. 50. Quiconque sera convaincu d'avoir détérioré , soit les ouvrages d'art des canaux , leurs levées ou digues ; d'avoir enlevé , même à titre d'emprunt, les terres,...
Pagina 46 - Pour les distances à parcourir jusqu'au prochaiu bureau, ou seulement jusqu'au lieu de destination, si le déchargement doit être effectué avant le prochain bureau ; 3° Enfin, pour les distances parcourues ou à parcourir entre deux bureaux.
Pagina 69 - Les bateaux voyageant la nuit porteront un fanal sur l'avant et un fanal sur l'arrière, et la lumière devra s'étendre jusqu'au delà des chevaux de tirage.

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