 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...attention. Art. Ier « Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipalions , dépôls de fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvra0' s d'art et matériaux destinés... | |
 | 1837 - 602 pagina’s
...grande voirie. Ain. l'i—Les contraventions en matière de grande voirie telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...Elle porte: « Art. icr. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pagina’s
...flore'al an 10 : « Art. i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et mate'riaux destinés... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...et possessions (2). [ i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pagina’s
...assurer le sutcè< Art. i". Les contraventions en matière de grande voirie, -telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres (ni les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...conçu en ces termes: « Les « contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de * fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur " les grandes routes, sur les arbres qui los bordent, sur les fossés, ouvrages « d'art et matériaux destinés... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...matière de grande voirie. ARTICLE PREMIEB. Les contraventions en matière de grande •voirie, telles que anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets,...toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | France - 1839 - 598 pagina’s
...cxcii, n* 1606.) Art. l". Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 pagina’s
...empiétements, usurpations, creusement de fossés, excavations, plantations de haies, constructions de murs, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes ou rues formant prolongement des routes royales ou départementales, sur les arbres... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et... 
