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" Le procès-verbal de jaugeage déterminera le tirant d'eau à vide, et la dernière ligne de flottaison à charge complète sera fixée de manière que le bateau, dans son plus fort chargement, présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. Toute... "
Règlement provisoire général pour le service: la police de la navigation, le ... - Pagina 65
door Compagnie du canal de Roanne à Digoin - 1838 - 177 pagina’s
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Bulletin des lois

France - 1834 - 630 pagina’s
...de jaugeage déterminera le tirant d'eau à vide et la dernière ligne de flottaison, laquelle sera fixée de manière que le bateau , dans son plus fort chargement, présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. Toute charge qui produirait un enfoncement supérieur à la ligne...
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Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la ...

B.-L. de Rive - 1835 - 668 pagina’s
...jaugeage déterminera le tirant d'eau à vide et la dernière ligne de la flottaison , laquelle sera fixée de manière que le bateau , dans son plus fort chargement , présente toujours un décimètre en dehors de l'eauToute charge qui produirait un enfoncement supérieur à la ligne...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

1836 - 506 pagina’s
...jaugeage déterminera le tirant d'eau à vide, et la dernière ligne diflottaison à charge complète sera fixée de manière que le bateau , dans son plus fort chargement, présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. Toute charge qui produirait un ïenfoncement supérieur à la ligne...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...ordonnent quelque chose de contraire aux dispositions de la loi. Or, la présente loi dit formellement que la dernière ligne de flottaison à charge complète doit être fixée de manière que le bateau présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. C'est bien dire que, toute« les fois qu'un bateau...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...ordonnent quelque chose de contraire aux dispositions de la loi. Or, la présente loi dit formellement que la dernière ligne de flottaison à charge complète doit être fixée de manière que le bateau présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. C'est bien dire que, toutes les foisqu'an bateau...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 pagina’s
...contraire aux dispositions de la loi. Or, la présente loi dit formellement que la dernière ligue dis flottaison à charge complète doit être fixée de manière que le bateau présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. C'est bien dire que, toutes les fois qu'un bateau...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840 - 646 pagina’s
...déterminera le tirant d'eau à vide, et la dernière ligne de flottaison à charge complète sera fixée de manière que le bateau, dans son plus fort chargement, présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. Toute charge qui produirait un renfoncement supérieur à la ligne...
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Traité de la fabrication de la fonte et du fér envisagé sous les ..., Volume 3

E. Flachat - 1846 - 576 pagina’s
...millimètres ne sont pas comptés), et la dernière ligne de flottaison , à charge complète, est fixée de manière que le bateau, dans son plus fort chargement, présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. 1843. Du jaugeage. — Nous croyons utile de donner quelques indications...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44,Deel 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pagina’s
...pour la sûreté de la navigation, la dernière ligne de flottaison à charge complète. Celte ligne doit être fixée de manière que le bateau, dans son plus fort chargement, présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. Toute charge qui produirait un renfoncement supérieur à la ligne...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Deel 2;Deel 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pagina’s
...pour la sûreté de la navigation, la dernière ligne de flottaison à charge complète. Celte ligne doit être fixée de manière que le bateau, dans son plus fort chargement, présente toujours un décimètre en dehors de l'eau. Toute charge qui produirait un renfoncement supérieur à la ligne...
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