 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...parcours ou à la v.tine pâture, et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés, auront le même droit de mettre dans le troupeau commun , ou de faire...proportionnée à l'étendue de leur exploitation, et suivant les dispositions de l'article 1 3 de la présente section ; mais dans aucun cas, ces propriétaires... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pagina’s
...parcours ou à la vaine pâture, et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés, aient le même droit de mettre dans le troupeau commun, ou de faire garder par troupeau séparé , une quantité de bétail proportionnée à l'étendue de leur exploitation , par la raison que les héritages par eux... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...sujettes au parcours ou à la vainc-pâture, et dans lesquelles ils ne sont pas domiciliés, ont le meme droit de mettre dans le troupeau commun , ou de faire garder par troupeau séparé, une quantité de tètes de bétail proportionnée à l'étendue de l'exploitation et suivant les dispositions dcs articles... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...parcours ou à la vaine pâture, et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés, auront le même droit de mettre dans le troupeau commun, ou de faire...proportionnée à l'étendue de leur exploitation, et suivant les dispositions de l'article i3 de la présente section; mais, dans aucun cas, ces propriétaires... | |
 | France - 1834 - 492 pagina’s
...parcours ou à la vaine pâture, et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés , auront le même droit de mettre dans le troupeau commun, ou de faire garder, par troupeau séparé, une quantité de tètes de bélail proportionnée à létendue de leur exploitation, et suivant les dispositions de... | |
 | 1841 - 468 pagina’s
...parcours ou à la vaine pâture , et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés , auront le même droit de mettre dans le troupeau commun , ou de faire...proportionnée à l'étendue de leur exploitation et suivant les dispositions de l'article XIII de la présente section ; mais dans aucun cas , ces propriétaires... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 pagina’s
...communes sujettes à la vaine pâture, et dans lesquelles ils ne sont pas domiciliés, ont le même droit de mettre dans le troupeau commun ou de faire...par troupeau séparé , une quantité de têtes de bétaH proportionnée à l'étendue de leur exploitation, et suivant les dispositions des articles... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pagina’s
...possédaient à peu près la même étendue de terres livrées à la vaine pâture (2). £O'<S3. La faculté de mettre dans le troupeau commun ou de faire garder par troupeau séparé une quantité de tel« de bétail proportionnée à l'étendue de leur exploitation , est accordée aux propriétaires... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pagina’s
...parcours ou à la vaine-pâture , et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés , auront le môme droit de mettre dans le troupeau commun , ou de faire...proportionnée à l'étendue de leur exploitation , et suivant les dispositions de l'article 1 3 de la préseute section ; mais , dans aucun' cas , ces... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 pagina’s
...parcours ou à la vaine piHure, et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés, auront le môme droit de mettre dans le troupeau commun, ou de faire...l'étendue de leur exploitation ; mais dans aucun cas ces propriétaires ou fermiers ne pourront céder leurs droits à d'autres. Quand un propriétaire... | |
| |
Les propriétaires ou fermiers exploitant des terres sur les paroisses sujettes au parcours ou à la vaine pâture , et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés , auront le même droit de mettre dans le troupeau commun , ou de faire garder par... 
