 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 pagina’s
...conseil-général de la commune de Paris, le 50 août, contre le sieur Girey-Dupré, sont attentatoires à la liberté individuelle et à la liberté de la...conséquence, les déclare nuls et non avenus ; enjoint a la municipalité de Paris de .se renfermer, à 1 égard des mandats d'amener et d'arrêt , dans les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 504 pagina’s
...conseil-général de la commune de Paris , le 50 août , contre le sieur Girey-Dupré , sont attentatoires à la liberté individuelle et à la liberté de la presse , et , en conséquence , les déclare nulfs et non avenus; enjoint. à la municipalité de Paris de se renfermer, à l'égard des mandats... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 504 pagina’s
...conseil-général de la commune de Paris, le 30 août, contre fe sieur Girey-Dupré , sont attentatoires à la liberté individuelle et à la liberté de la...d'amener et d'arrêt , dans les bornes prescrites par la loi sur la police générale et sur la sûreté de l'état. •'•» • M, Charlier, Je demande... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 652 pagina’s
...rapport sur la plainte de GireyDupré. Les mandats décernés contre lui furent déclarés attentatoires à la liberté individuelle et à la liberté de la presse, et annulés. La municipalité de Paris reçut sa petite leçon ; il lui était enjoint de se renfermer... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pagina’s
...rapport sur la plainte de Girey-Dupré. Les mandats décernés contre lui furent déclarés attentatoires à la liberté individuelle et à la liberté de la presse, et annulés. La municipalité de Paris reçut sa petite leçon ; il lui était enjoint de se renfermer... | |
 | Nicolas-Thomas Le Prince, Louis Paris (érudit).) - 1856 - 498 pagina’s
...à la liberté individuelle et à la l'iberlé de la presse, el en conséquence les déclare nuls el non avenus : enjoint à la municipalité de Paris...police générale et sur la sûreté de l'Elat. » M. Ihuriot. 11 fautqueTAssemblée ne précipite point sa décision, sans avoir connu les motifs qui onl... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1856 - 436 pagina’s
...50 août 1792. A ce dernier décret avait été ajoutée une clause qui enjoignait à la Commune « de se renfermer, à l'égard des mandats d'amener et d'arrêt , dans les bornes prescrites par la loi sur la police générale et sur la sûreté de l'État. » Charlier demanda le renvoi à la... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pagina’s
...commune de Paris, le 30 août, » contre le sieur Girey-Dupré, sont attentatoires à la li* berté individuelle et à la liberté de la presse, et en...d'amener et d'arrêt, dans les bornes prescrites » par la loi sur la police générale et sur la sûreté de l'État. » » Enfin, Gensonné vint faire une... | |
 | Eugène Hatin - 1860 - 496 pagina’s
...voté l'urgence, décréta que les mandats d'amener à la barre et d'arrêt étaient attentatoires à la liberté individuelle et à la liberté de la presse, et les déclara nuls et non avenus. Mais pendant que l'Assemblée délibérait, la Commune ne laissait... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - 428 pagina’s
...général de la commune de Paris, le » 30 août, contre le sieur Girey-Dupré, sont attenta» toires à la liberté individuelle et à la liberté de la...d'amener et » d'arrêt, dans les bornes prescrites par la loi sur la » police générale et sur la sûreté de l'État. » Enfin, Gensonné vint faire une... | |
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L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les mandats d'amener à la barre et d'arrêt, décernés par le conseil général de la commune de Paris, le 30 août, contre le sieur Girey-Dupré, sont attentatoires à la liberté... 
