Bulletin des lois de la République Française, Volume 9

19 Juin adressées aux cours autorise le département AVONS SANCTIONNÉ avril brevet d'invention budget Bulletin des lois certificat d'addition chargé d'en surveiller circonscriptions électorales Comte JOACHIM MURAT comte LE MAROIS Corps législatif d'état au département d'invention de quinze Délibéré en séance demande dépenses déposée duc DE PADOUE Extrait du procès-verbal Garde des sceaux gré à gré Ibid Idem insérées au Bulletin justice est chargé l'arrondissem l'État et insérées l'exercice LACROSSE LÉGISLATIF A ADOPTÉ Loi qui autorise MANDONS et ORDONNONS marquis DE CHAUMONT-QUITRY ministre secrétaire d'état palais de Saint-Cloud palais du Sénat préfecture du département procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat secrétariat Sénat ne s'oppose Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé Comte JOACHIM Signé NAPOLÉON Signé SCHNEIDER Signé TROPLONG surveiller la publication volonté nationale