Explication théorique et pratique du Code Napoléon...: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volume 5Delamotte, 1866 |
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Pagina 398
... mari ne peut pas dépasser les limites admises par la morale , à la doctrine de MM . Paul Pont et Rodière , d'après laquelle , sur le prétendu principe ( démenti par l'art . 373 ) que la mère partage avec le père l'exercice de l'autorité ...
... mari ne peut pas dépasser les limites admises par la morale , à la doctrine de MM . Paul Pont et Rodière , d'après laquelle , sur le prétendu principe ( démenti par l'art . 373 ) que la mère partage avec le père l'exercice de l'autorité ...
Pagina 399
... mari ( comme chef et quant aux biens ) aux- quels on ne pourra pas déroger . MM . Berlier , Tronchet , Treilhard et Réal répondent que ces droits du mari comme chef vont précisément être déterminés par le titre même qu'on discute ; qu ...
... mari ( comme chef et quant aux biens ) aux- quels on ne pourra pas déroger . MM . Berlier , Tronchet , Treilhard et Réal répondent que ces droits du mari comme chef vont précisément être déterminés par le titre même qu'on discute ; qu ...
Pagina 403
... mari ne pourra pas aliéner sans le consentement de la femme ? Nous n'hésitons pas à dire non , même en ce qui touche le second point , malgré l'opinion contraire de Toullier ( XII , 309 ) , de M. Duranton ( XIV , 266 ) , de M. Battur ...
... mari ne pourra pas aliéner sans le consentement de la femme ? Nous n'hésitons pas à dire non , même en ce qui touche le second point , malgré l'opinion contraire de Toullier ( XII , 309 ) , de M. Duranton ( XIV , 266 ) , de M. Battur ...
Pagina 438
... mari . C'est du rapport entre le mari et les tiers qu'il s'agissait là , et on disait que le mari pouvait faire « COMME SI la femme n'était pas commune avec lui » : elle l'était donc . Elle l'était si bien que Pothier lui - même nous ...
... mari . C'est du rapport entre le mari et les tiers qu'il s'agissait là , et on disait que le mari pouvait faire « COMME SI la femme n'était pas commune avec lui » : elle l'était donc . Elle l'était si bien que Pothier lui - même nous ...
Pagina 471
... mari , pour remploi d'un propre de sa femme , ferait à celle - ci d'un immeuble à lui appartenant , sans distinguer à quelle époque il en avait fait l'acquisition , on ne doit pas hésiter à dire que la déclaration peut être faite ...
... mari , pour remploi d'un propre de sa femme , ferait à celle - ci d'un immeuble à lui appartenant , sans distinguer à quelle époque il en avait fait l'acquisition , on ne doit pas hésiter à dire que la déclaration peut être faite ...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 5 France,Victor Marcadé Volledige weergave - 1869 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acte actes récognitifs alinéa article Aubry et Rau ayants cause Battur Bellot Cass chose jugée civile clause Code Code Napoléon commencement de preuve commun condition Conf conjoint contraire contrat contre-lettre convention créancier débiteur déc déclaration déféré Delvincourt demande dettes disposition dissolution doctrine doit donation Duranton XIV effet énonciations erreur évident existe femme fév héritiers immeubles janv juill l'acte l'ameublissement l'art l'époux l'immeuble l'obligation Larombière art mari ment Merlin meubles mobilier munauté nauté notaire nue propriété nullité obligation Odier Paul Pont payement pendant le mariage personne personnel Pont et Rodière Pothier pourrait préciput présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe propre propriétaire quasi-contrat quasi-délit raison ranton Rau 3e édit récompense régime dotal règle remploi renoncer reste Rodière et Paul Rodière et Pont s'agit s'applique séparation serait serment serment décisoire serment supplétoire seulement simple somme stipulation succession surplus tiers tion titre Toullier XII Troplong usufruit Zachariæ