AVRIL.

Morts et mariage. Mort du comte de Frise.

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Arrêt du conseil d'État. Nouvelles diverses de la Cour. Réponse du Roi au premier président. Nouvelles du Parlement. Nouvelles de l'embarquement des troupes envoyées en Amérique; ardeur des soldats. - Chambord. Nouvelles du Parlement. Mme de Torcy. M. de Gisors. Les remontrances du Parlement tenues secrètes. Nouvelles de la Cour. Nouvelles du Parlement. Le chapitre d'Orléans reconnaît la compétence du Parlement. Arrêt du Parlement contre l'évêque de Troyes. Remontrances du Parlement. Audience du Roi au Parlement. Discours du premier président et réponse du Roi. Morts et grandes successions. Nouvelles diverses de la Cour. Opinions du Parlement en 1747 et en 1755. Mort de M. de Baudry. Nouvelles diverses de la Cour. - Arrêts du Parlement. Embarquement des troupes qui passent en Canada; mauvais état de leurs armes; bonne volonté des soldats. État des escadres de Brest. Nouvelles diverses de la Cour. Affaire des Capucins de Troyes. Quvrages des élèves de l'Académie de peinture présentés au Roi. du Parlement.

Du mardi 1er avril, Dampierre. — M. de Vaucresson, qui avoit été avocat général de la cour des aides, est mort de la petite vérole. Il laisse plusieurs enfants; il a des frères au service. Sa sœur a épousé M. de Chaumont, frère du prévôt des marchands. Leur père étoit caissier de M. Bernard.

Mme la marquise de Sailly fut présentée, il y a environ dix à douze jours, par Mme de Souvré, sa belle-mère, et sa belle-sœur. On sait que Mme de Sailly est fille de M. de Souvré, de son premier mariage, et que Mme de Souvré est sœur de M. de Sailly.

M. Molin (1) est mort le 21 du mois dernier, âgé de quatre-vingt-douze ans. Il étoit médecin de la faculté de Montpellier, et l'un des médecins consultants du Roi. M. Molin laisse 800,000 livres. Il laisse 2,000 écus une fois payés à tous ses héritiers chacun, fait son légataire universel M. de Saint-Romain, maître des comptes, qui a épousé Mile Le Noir de Cindré, sœur de celui qui a été

(1) Jacques Molin, dit Dumoulin,

dans les Menus; il lui avoit donné la terre de Juvisy.

Du jeudi 3, Dampierre. — Othman III, empereur de

Constantinople, a déclaré sa mère sultane validé et a ordonné qu'on lui rendît les honneurs dus à ce rang. Cette sultane est fille d'un gentilhomme hongrois. Ali-Pacha, commandant les troupes ottomanes dans la guerre des Turcs en Hongrie, sous le règne de Mustapha, père d'Othman III, fit beaucoup d'esclaves, entre autres cette fille; voyant qu'elle étoit fort bien faite, et qu'elle avoit beaucoup d'esprit, il la mena à Constantinople, et en fit présent à Mustapha.

On me mande de Paris que

Du samedi 5, Dampierre. le mariage de Mme de Chabot (Vervins) est enfin conclu et arrêté avec M. de Coigny. On sait qu'elle est jeune et jolie et qu'elle a 80,000 livres de rentes. Il avoit été fort question d'elle pour le fils aîné de M. de Brissac; on a même dit pendant longtemps ce mariage tout arrangé ; les deux mariés devoient louer une maison, y tenir leur ménage et ne point loger avec M. de Brissac. On a trouvé avec raison qu'ils étoient bien jeunes; le mariage a été rompu, et sur-le-champ la demande a été faite pour M. de Coigny. Nouvelle difficulté à cause du rang. Quoique Me de Chabot n'ait point eu de rang et n'ait pas même été présentée à son premier mariage, elle a voulu un rang à celui-ci. On est donc venu demander cette grâce. Madame Victoire a eu la bonté de s'y intéresser et enfin le Roi a répondu qu'il donneroit le rang dans un an. Malgré cela, Mme de Chabot avoit encore peine à donner son consentement; c'est M. de Séchelles, son grand-oncle, qui l'a déterminée, il lui a représenté que jamais sa famille ne consentiroit qu'à son âge elle allât tenir une maison.

J'ai oublié de parler de la mort du fils de M. le président Molé; il est mort de la poitrine, le 29 du mois dernier, après une longue maladie. Il avoit six ans et demi. M. le président Molé n'avoit d'autre enfant que ce garçon, et une fille qui étoit déjà une grande héritière, et qui

par cette mort aura des biens immenses, si Mme Molé, qui a eu au moins sept à huit millions de biens, n'a point d'autres enfants.

M. le comte de Frise est mort le 31 du mois dernier; il étoit maréchal de camp; il avoit vingt-sept ans. Il a été enterré, à la Magdeleine, sa paroisse; il étoit catholique et le Roi le savoit. Il avait mangé un million de son bien et il avoit encore 25,000 écus de rentes de son bien en Saxe, et outre cela 20,000 écus de bienfaits du Roi; malgré cela ses affaires sont dérangées. Il n'étoit point de la maison de Frise, son nom étoit Friès. Il étoit neveu du feu maréchal de Saxe, et avoit eu à sa mort la capitainerie de Chambord comme le maréchal, et le régiment de dragons du maréchal. Outre cela il avoit le régiment de cavalerie de Mme la Dauphine. M. de Saumery avoit toujours conservé le titre de gouverneur de Chambord, et son neveu, fils de M. de Pifon, son frère, avoit obtenu la survivance. M. de Saumery avoit eu 17,000 livres de pension du Roi pour dédommagement de la jouissance du gouvernement de Chambord, aujourd'hui on lui rend ce gouvernement. Le régiment de dragons, lorsqu'il fut formé par M. le maréchal de Saxe, ne dépendoit ni du colonel général de la cavalerie, ni de celui des dragons; il étoit joint avec celui des houlans. Lorsque le Roi alla en campagne, le maréchal de Saxe voulut que ses dragons eussent l'honneur de monter la garde chez le Roi; ce ne pouvoit être que comme cavalerie, parce que les dragons n'ont pas eu cette distinction; il les fit donc décider cavalerie, et voulut avoir le visa du colonel général de la cavalerie. Le régiment de cavalerie qui étoit sur le pied étranger est remis sur le pied françois.

Le logement de feu Mme de Ruffec, dans l'aile de la chapelle, qui faisoit la moitié de celui de feu M. et Mme de Saint-Simon, vient d'être donné à Mme de Talleyrand, qui le prêtera à Mme de Chimay jusqu'à ce qu'elle ait un logement.

Du dimanche 6, Dampierre. Il y eut avant-hier conseil d'État; on trouvera ci-après l'arrêt qui y fut rendu. Ce jugement n'est que la déclaration de 1730, enregistrée dans un lit de justice, à Paris, au sujet de la Constitution. Le préambule de cette déclaration mérite d'être lu; elle ordonne l'exécution des bulles des papes Innocent X, Alexandre VII et Innocent XI contre Jansénius, et sur la signature du formulaire; elle ordonne aussi l'observation de la constitution Unigenitus, et veut qu'étant loi de l'Église elle soit regardée comme loi de l'État; elle explique que le silence imposé par S. M. ne doit point s'étendre jusqu'aux archevêques et évêques, qui doivent malgré cela avoir tout droit d'instruire sur la soumission à la Constitution. A l'égard des appels comme d'abus, elle veut qu'ils ne puissent avoir aucun effet suspensif, mais seulement dévolutif (1). Il y est bien expliqué que les refus de visa, etc., pour les causes expliquées dans ladite déclaration, c'est-à-dire pour la résistance aux bulles, ne puissent être regardés comme des moyens d'abus, et que l'abus dont est appel ne puisse tomber que sur d'autres causes qui se trouveroient jointes à celles dont il vient d'être parlé; enfin elle défend, sous toutes peines de droit, tous ouvrages, écrits, lettres ou libelles qui attaqueroient les constitutions des papes, et notamment la bulle Unigenitus, etc.

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI DU 4 AVRIL 1755.

(Extrait des registres du conseil d'État.)

Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt que son parlement de Paris a rendu le 18 du mois dernier, toutes les chambres assemblées, par lequel, après avoir déclaré qu'il y a abus dans différentes délibérations prises par le chapitre d'Orléans, et attendu les faits de la cause, le procureur général de S. M. auroit été reçu incidemment appelant comme

(1) Pour comprendre le sens de ces mots, voy. les judicieuses réflexions de Barbier sur l'arrêt du Parlement du 6 février 1755, t. VI, p. 116-117.

d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus (1), notamment en ce qu'aucuns ecclésiastiques prétendent lui attribuer le caractère ou lui donner les effets de règle de foi, et faisant droit sur ledit appel il auroit été dit qu'il y a abus; en conséquence, il auroit été enjoint à tous ecclésiastiques de quelque ordre, qualité ou dignité qu'ils soient, et à tous autres, de se renfermer, à l'égard de ladite bulle, dans le silence général, respectif et absolu, prescrit et ordonné par la déclaration du 2 septembre dernier, et ce sous les peines y portées; S. M. auroit reconnu que si les dispositions de cet arrêt, en ce qui concerne les délibérations du chapitre d'Orléans, ne contiennent rien qui ne soit conforme aux vues et aux intentions de S. M., il n'en est pas de même de la partie dudit arrêt où son Parlement auroit dit dans les termes les plus généraux et les plus indéfinis qu'il y a abus dans l'exécution de la bulle Unigenitus; que par là les magistrats à qui S. M. confie l'exécution de sa déclaration s'écartent ouvertement des règles qu'elle prescrit; qu'ils s'élèvent même contre une décision acceptée unanimeinent par les évêques de France, reçue dans toute l'Église, revêtue de lettres patentes enregistrées dans tous les parlements et devenue par le concours de l'autorité des pasteurs et de celle de S. M. loi de l'église et de l'État; que d'ailleurs, sous prétexte d'ordonner l'exécution de ladite déclaration du 2 septembre dernier, les juges qui ont rendu ledit arrêt ont affecté d'en étendre les dispositions comme s'il appartenoit à d'autres qu'à S. M. d'interpréter les lois qui sont émanées d'elle et des Rois ses prédécesseurs; que dans ces circonstances S. M. a cru devoir distinguer ce qu'il y a d'irrégulier et d'excessif dans l'arrêt du Parlement, de ce qui est renfermé dans les bornes légitimes du pouvoir qui lui est confié.

C'est ainsi qu'en maintenant le respect et la soumission qui est due aux décisions de l'Église, S. M. entend procurer en même temps la paix et la tranquillité à ses sujets. A quoi désirant pourvoir, le Roi étant en son conseil a cassé et annulé, casse et annule ledit arrêt du Parlement de Paris, en ce que son procureur général auroit été reçu

(1) Un conseiller de grand'chambre, M. Anjorant, le 18 mars, dit qu'au lieu de s'amuser à couper les branches d'un arbre qui en reproduisait toujours de nouvelles, il fallait couper le tronc, et en conséquence il proposa, ce qui fut adopté, de déclarer que l'exécution de la Constitution était abusive. L'arrêt du 18 mars, salué par les acclamations du public, qui en général est janséniste, dit Barbier, fut regardé comme anéantissant et détruisant la bulle Unigenitus. Le parti janséniste remportait une victoire décisive, contre laquelle Louis XV lança, le 4 avril, son arrêt du conseil qui fit commencer une nouvelle lutte bien plus grave que la précédente, à laquelle la déclaration du 2 septembre et le rappel du Parlement semblaient avoir mis fin,