des gardes, et avec M. de Vaudreuil major, pour les places vacantes dans le régiment, ce qui n'étoit pas encore arrivé. M. de Biron n'étoit pas nommé dans ce moment. Du vendredi 17, Versailles. — J'ai parlé ci-dessus de lettres patentes accordées au grand conseil. Ce ne sont point des lettres patentes, c'est une déclaration du Roi datée de Fontainebleau du 10 octobre. Il est rappelé l'édit du 3 juillet 1498, par lequel le roi Louis XII augmenta le nombre des officiers du grand conseil (1) et leur donna la même autorité qu'aux différentes cours établies dans le royaume. Il est dit encore que les cours de justice ayant refusé de reconnoître cette autorité du grand conseil et voulant qu'il leur fût demandé permission pour l'exécution desdits arrêts du grand conseil, le roi Henri II, en 1555, ordonna que les huissiers, etc., chargés de l'exécution des arrêts, décrets, etc., décernés par le grand conseil, les exécuteroient sans demander aucune permission, défendant à toutes cours de justice et autres juges d'y apporter aucun empêchement, et en cas de contravention, casse, révoque et annule tout ce qui auroit été fait par lesdites cours de justice sans autre déclaration; voulant que ceux qui auroient fait lesdits empêchements soient ajournés au grand conseil et condamnés aux dépens et à l'amende. Le Roi ajoute que le grand conseil a toujours joui de l'exécution de cet arrêt dans les matières qui lui sont attribuées; que malgré cette multitude de titres en faveur du grand conseil, le Parlement de Paris ayant rendu le 2 octobre dernier un arrêt qui défend aux justices inférieures de reconnoître les ordres et les poursuites faites par les gens du grand conseil que préalablement la cour de Parlement n'en ait été informée pour statuer ce qu'il appartiendra, le Roi ordonne de nouveau l'exécution des édits

(1) Le Grand Conseil a été établi par Charles VIII en 1492.

de 1498 et de 1555 et maintient les officiers du grand conseil dans tous leurs droits, fonctions, prérogatives, etc., casse, révoque et annule l'arrêt du Parlement du 2 octobre dernier. Cette déclaration a été enregistrée au grand conseil le 14 octobre. Malgré cela, dans l'arrêté d'hier, le Parlement a fait défendre à toutes juridictions inférieures d'enregistrer le présent édit.

Le Parlement, surpris de voir paroître la déclaration qui casse son dernier arrêt, dans le temps que personne n'ignore les remontrances qu'il fait sur le fond de sa contestation avec le grand conseil, et qui sont en état d'être présentées au Roi, se plaint qu'on ait affecté de se dépêcher de surprendre de la religion du Roi cette déclaration, qu'il compte bien que le Roi n'auroit jamais donnée s'il avoit vu les remontrances. Dans ces circonstances, le Parlement a arrêté de faire une députation au Roi pour le supplier de recevoir les remontrances sur le fond de la contestation avec le grand conseil, et de vouloir bien écouter les représentations de son Parlement sur la déclaration; et pour que l'enregistrement donné en fait de la déclaration dans les siéges et bailliages du royaume par le grand conseil, ne le soit qu'avec connoissance de cause, le Parlement a chargé les gens du Roi de prévenir les bailliages et siéges royaux du ressort de surseoir à cet enregistrement jusqu'à ce que le Roi ait expliqué ses intentions sur les remontrances du Parlement. Le Parlement prétend que cette déclaration porte à faux dans ses motifs en ce qu'elle ne paroît donnée que pour conserver au grand conseil le droit de faire exécuter ses arrêts dans le royaume sans être obligé d'avoir recours au pareatis ou permission du Parlement ou des juges royaux.

Le Parlement déclare qu'il ne conteste pas ce droit au grand conseil, mais qu'il lui dispute celui de juger les affaires criminelles des membres du grand conseil, ce que les rois n'ont jamais accordé au grand conseil par aucun titre en forme de loi; et que par une conséquence néces

saire de cette contestation sur ce prétendu droit du grand conseil, le Parlement est très-fondé à soutenir que le grand conseil ne peut ni ne doit faire déplacer les minutes de ces procès criminels hors des greffes royaux. Le Parlement dit avoir dans ses registres nombre d'arrêts sur les procès criminels intéressant des officiers du grand conseil, et que le grand conseil n'en a que deux seuls où il a connu des procès criminels de ses membres; mais que comme le grand conseil n'a jamais eu aucun titre pour le faire, ces deux exemples ne sont que deux abus qu'il faut plutôt oublier que suivre.

Le Parlement a supprimé aujourd'hui un écrit intitulé: Remontrances des curés de la ville et fauxbourgs d'Auxerre à Mr l'évêque d'Auxerre, comme imprimé sans permission, au préjudice des règlements sur le fait de la librairie. Du dimanche 19, Versailles. Voilà la disposition des logements que le Roi vient de faire dans le château.

Le logement de M. le prince de Dombes donné à M11o de Sens. Celui de Mile de Sens à M. le prince de Conty pour Mme la comtesse de la Marche, quand M. le comte de la Marche se mariera. Celui de M. l'évêque de Mirepoix à M. le cardinal de la Rochefoucauld. Celui de Mme la comtesse de Saint-Séverin à Mme la duchesse de Brancas douairière et à M. le comte de Saint-Séverin. Mme la comtesse de Toulouse et M. de Penthièvre ont sur leurs deux têtes le pavillon de l'Arsenal avec les dépendances qui appartenoient à Mme la duchesse du Maine.

Du mardi 21, Versailles. M. des Ports (1), comte de Bernis, dont la mère est Nigry, et lequel est parent de M. l'abbé de Bernis ambassadeur de France à Madrid, vient d'épouser Mlle de Narbonne-Pelet, nièce du même abbé de Bernis. Miles de Narbonne-Pelet sont trois sœurs d'une très-ancienne noblesse. Leur père s'appeloit Ver

(1) Pons Simon-Frédéric de Pierre, seigneur des Ports, comte de Bernis.

me

bron-Salgas. C'est par leur mère qu'elles sont nièces de M. l'abbé de Bernis. Elles ne sont pas riches. Me la princesse de Rohan (Courcillon) avoit fait venir chez elle l'aînée, et même depuis les deux autres; elle les traitoit avec grande distinction; c'est elle qui contribue beaucoup au mariage en assurant à cette aînée une somme considérable.

Il paroît que l'on veut faire partir incessamment les nouveaux ministres nommés pour aller dans les cours étrangères. On croit que M. de Nivernois partira le premier. M. d'Affry doit partir aussi incessamment pour la Hollande.

Avant-hier le Roi reçut les remerciments de M. d'Auriac, qui lui fut présenté dans le cabinet du conseil par M. le chancelier. Il remercia S. M. de la grâce qu'il lui a faite de le continuer à la tête du grand conseil.

M. le comte de Broglio fut présenté aussi dans le même cabinet par M. Rouillé; il arrive de Dresde par congé, et doit y retourner incessamment. M. de Gesvres. présenta aussi M. de Bernage, qui a été continué encore pour deux ans prévôt des marchands, et qui venoit remercier le Roi. Immédiatement après, M. de Gesvres fit entrer les gens du Roi. Le Roi s'avança au fond du cabinet, du côté de son ancienne chambre à coucher, et écouta debout le discours de M. Joly de Fleury qui fut fort court; c'étoit pour demander l'heure et le jour qu'il plairoit à S. M. de recevoir la députation de son Parlement. Le Roi répondit qu'il feroit savoir ses volontés par M. le Chancelier. Les gens du Roi s'étant retirés, le Roi appela M. le procureur général et lui parla environ deux ou trois minutes auprès de la fenêtre. Il paroît que S. M. est peu contente et avec raison de la conduite du Parlement dans l'affaire du grand conseil. J'ai parlé ci-dessus de la déclaration du Roi et de l'arrêté du Parlement.

M. l'abbé Chauvelin continue à parler avec la même vivacité dans le Parlement. On sait que l'assemblée du

Clergé devoit finir au 25 de septembre, suivant le premier arrangement fait de l'agrément du Roi. Peu de jours après ce terme, M. l'abbé Chauvelin dit aux chambres assemblées que le terme de quatre mois que le Roi avoit donné pour l'assemblée du Clergé étant expiré, il avoit été étonné de voir encore un grand nombre de carrosses visà-vis les Grands-Augustins; que le devoir du Parlement étant d'empêcher les assemblées illicites, il avoit cru devoir lui rendre compte de ce qu'il avoit remarqué. En conséquence, il fut arrêté que M. le premier président devant aller à Fontainebleau, demanderoit au Roi si c'étoit par son ordre que l'assemblée continuoit. M. le premier président, à son retour, rendit au Parlement les ordres qu'il avoit reçus de S. M.; mais comme il ne parloit point au Parlement de l'assemblée du Clergé, M. l'abbé Chauvelin crut devoir lui en renouveler le souvenir. Le premier président répondit qu'il n'avoit point oublié cet article et que le Roi lui avoit dit, en présence de M. le procureur général, que c'étoit par son ordre que l'assemblée devoit continuer jusqu'au 19 d'octobre. M. l'abbé Chauvelin demanda que M. le procureur général fût entendu pour confirmer ce qui venoit d'être dit, mais cet avis ne passa pas.

Du mercredi 22, Versailles.-M. le marquis de Canisy a prêté ce matin serment pour la lieutenance du Roi de la ville et du bailliage de Caen; il a payé 1,800 livres pour son serment, comme c'est l'usage. M. de Canisy est héritier de Mme de Forcalquier; il a épousé une Mlle de Vassy en Normandie; elle est fort riche.

M. le duc de Duras a fait sa révérence aujourd'hui. Du jeudi 23. M. de Richelieu vient de faire ce matin son remercîment pour le gouvernement de Guyenne. M. de Mirepoix a la lieutenance générale de Languedoc ; il ne payera point les 50,000 écus de brevet de retenue à M. de Richelieu, ces 50,000 écus sont portés sur le gouvernement de Guyenne.