Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9J. P. Roret et, 1828 |
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... jurés bouchers de Metz con- tinueraient leurs visites et inspections sur les bou- cheries des Juifs , ainsi qu'ils avaient droit de faire sur les autres boucheries , et qu'il s'était observé par le passé ; Qu'en cas de contravention à ...
... jurés bouchers de Metz con- tinueraient leurs visites et inspections sur les bou- cheries des Juifs , ainsi qu'ils avaient droit de faire sur les autres boucheries , et qu'il s'était observé par le passé ; Qu'en cas de contravention à ...
Pagina 44
... juge ministre de la justice , tendant à faire statuer sur plusieurs réclamations des Juifs d'Alexandrie et du ci ... jurés . V. l'ar- . ticle Corps d'arts et métiers . * JURAT . Le nom de Jurat se donne aux of- ficiers municipaux de ...
... juge ministre de la justice , tendant à faire statuer sur plusieurs réclamations des Juifs d'Alexandrie et du ci ... jurés . V. l'ar- . ticle Corps d'arts et métiers . * JURAT . Le nom de Jurat se donne aux of- ficiers municipaux de ...
Pagina 45
... Jurés ; que , depuis , on les qualifia de Jurés et commis au gouvernement de la ville , conseillers - Jurés au gouvernement de Caen , conseillers et gouverneurs de la ville , et enfin , échevins . ap- Une charte de commune de l'an 1227 ...
... Jurés ; que , depuis , on les qualifia de Jurés et commis au gouvernement de la ville , conseillers - Jurés au gouvernement de Caen , conseillers et gouverneurs de la ville , et enfin , échevins . ap- Une charte de commune de l'an 1227 ...
Pagina 46
Philippe Antoine Merlin. vins ; on en distingue de deux sortes , les francs Jurés et les petits Jurés . Les francs Jurés sont des officiers permanens , et établis par commission du seigneur haut - justi- cier de cette ville ; ils sont au ...
Philippe Antoine Merlin. vins ; on en distingue de deux sortes , les francs Jurés et les petits Jurés . Les francs Jurés sont des officiers permanens , et établis par commission du seigneur haut - justi- cier de cette ville ; ils sont au ...
Pagina 47
... Jurés en général , des qualités requises pour l'être , des incompatibilités , des exclusions . 9 I. Les Jurés sont , parmi nous des citoyens appelés à l'occasion d'un délit qui est passible d'une peine afflictive ou infamante , pour ...
... Jurés en général , des qualités requises pour l'être , des incompatibilités , des exclusions . 9 I. Les Jurés sont , parmi nous des citoyens appelés à l'occasion d'un délit qui est passible d'une peine afflictive ou infamante , pour ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe-Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1826 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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