Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9J. P. Roret et, 1828 |
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Pagina 163
... Ricard , Traité des Donations , part . 3 , no 1526 , parce que , « dans les successions , nous » ne considérons pas seulement le présent et ce » qui nous paraît , mais nous y comprenons aussi » la possibilité et l'espérance ; d'ailleurs ...
... Ricard , Traité des Donations , part . 3 , no 1526 , parce que , « dans les successions , nous » ne considérons pas seulement le présent et ce » qui nous paraît , mais nous y comprenons aussi » la possibilité et l'espérance ; d'ailleurs ...
Pagina 168
... Ricard ) , prendre ce qui leur . est laissé pour le bâtiment de leurs maisons et les autres nécessités absolues , en ce que les choses qui leur sont données ne conviennent pas aux ter- mes de leur règle , ni à la rigueur de leurs vœux ...
... Ricard ) , prendre ce qui leur . est laissé pour le bâtiment de leurs maisons et les autres nécessités absolues , en ce que les choses qui leur sont données ne conviennent pas aux ter- mes de leur règle , ni à la rigueur de leurs vœux ...
Pagina 172
... Ricard nous en four- nit deux autres : l'un , du 28 février 1678 , rendu au profit du directeur spirituel du testateur ; l'autre , du 27 janvier 1684 , confirmatif du legs universel , fait par un testateur à l'apothicaire qui l'avait ...
... Ricard nous en four- nit deux autres : l'un , du 28 février 1678 , rendu au profit du directeur spirituel du testateur ; l'autre , du 27 janvier 1684 , confirmatif du legs universel , fait par un testateur à l'apothicaire qui l'avait ...
Pagina 176
... avait fait à un étranger du royaume , et après lequel il avait dit : au résidu de mes biens , j'institue Thomas Lan- tarini pour mon Légataire universel . » Mais , comme le remarque Ricard , part . * 176 LÉGATAIRE , § II .
... avait fait à un étranger du royaume , et après lequel il avait dit : au résidu de mes biens , j'institue Thomas Lan- tarini pour mon Légataire universel . » Mais , comme le remarque Ricard , part . * 176 LÉGATAIRE , § II .
Pagina 177
... Ricard , s'ils étaient descendus jusqu'au n ° 506 , ils y auraient vu que Ricard lui - même at- tribue à la circonstance particulière dont nous par- lions tout - à - l'heure , une grande influence sur l'arrêt du 28 mars 1640. Vous voyez ...
... Ricard , s'ils étaient descendus jusqu'au n ° 506 , ils y auraient vu que Ricard lui - même at- tribue à la circonstance particulière dont nous par- lions tout - à - l'heure , une grande influence sur l'arrêt du 28 mars 1640. Vous voyez ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe-Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1826 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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