Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9J. P. Roret et, 1828 |
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... parlement de Metz , invariable à cet égard , rendit un troisième arrêt contradictoire , le 16 juillet 1695 , par lequel il maintint la communauté des Juifs dans la pos- session de vendre , en tout temps de l'année , des marchandises ...
... parlement de Metz , invariable à cet égard , rendit un troisième arrêt contradictoire , le 16 juillet 1695 , par lequel il maintint la communauté des Juifs dans la pos- session de vendre , en tout temps de l'année , des marchandises ...
Pagina 22
... arrêt du conseil souverain de Colmar du 19 janvier 1717 , défend aussi aux Juifs de tenir cabaret , à peine de 500 livres d'amende . α 30 Un autre arrêt ... parlement de Metz , le 23 septembre suivant , le roi étant informé que plusieurs ...
... arrêt du conseil souverain de Colmar du 19 janvier 1717 , défend aussi aux Juifs de tenir cabaret , à peine de 500 livres d'amende . α 30 Un autre arrêt ... parlement de Metz , le 23 septembre suivant , le roi étant informé que plusieurs ...
Pagina 103
... président de Régusse , pa- ge 154. )功» מ Il a été rendu un arrêt semblable au parlement de Dijon , le 8 juillet 1695. ( Raviot sur Perrier , question 265 , no 23. ) La loi du 24 août 1790 , en substituant un nouvel ordre judiciaire à l ...
... président de Régusse , pa- ge 154. )功» מ Il a été rendu un arrêt semblable au parlement de Dijon , le 8 juillet 1695. ( Raviot sur Perrier , question 265 , no 23. ) La loi du 24 août 1790 , en substituant un nouvel ordre judiciaire à l ...
Pagina 136
... parlement de Paris avait , comme presque tous les corps , un attachement ... arrêt du conseil , du 30 janvier 1685 , ore >> donne que toutes les ... arrêt est imprimé dans le Recueil des ordonnances d'Alsace ( publié par M. le président ...
... parlement de Paris avait , comme presque tous les corps , un attachement ... arrêt du conseil , du 30 janvier 1685 , ore >> donne que toutes les ... arrêt est imprimé dans le Recueil des ordonnances d'Alsace ( publié par M. le président ...
Pagina 167
... arrêt du 17 février 1615 , rapporté par Auzanet , a jugé qu'un testateur avait pu léguer une pension via- gère à un carme ( 1 ) . Boutaric , dans ses Institutions au Droit fran- çais , page 178 , rapporte un arrêt du parlement de ...
... arrêt du 17 février 1615 , rapporté par Auzanet , a jugé qu'un testateur avait pu léguer une pension via- gère à un carme ( 1 ) . Boutaric , dans ses Institutions au Droit fran- çais , page 178 , rapporte un arrêt du parlement de ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe-Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1826 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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