Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9J. P. Roret et, 1828 |
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... décrétale de Clément IV , de 1265 ou 1266 , insérée dans le Sexte , au titre de officio Legati , qui mande au cardinal de Sainte- Cécile , que sa légation n'a point expiré par le dé cès d'Urbain IV . ( M. L'ABBÉ REMY . ) * [ [ Aujourd ...
... décrétale de Clément IV , de 1265 ou 1266 , insérée dans le Sexte , au titre de officio Legati , qui mande au cardinal de Sainte- Cécile , que sa légation n'a point expiré par le dé cès d'Urbain IV . ( M. L'ABBÉ REMY . ) * [ [ Aujourd ...
Pagina 266
... décrétale tanta en con- tient une disposition textuelle : Si autem vir , vi- vente uxore sua , aliam cognoverit , ex ea prolem susceperit , licet , post mortem uxoris , eamdem duxerit , nihilominus spurius erit filius .... , quo- niam ...
... décrétale tanta en con- tient une disposition textuelle : Si autem vir , vi- vente uxore sua , aliam cognoverit , ex ea prolem susceperit , licet , post mortem uxoris , eamdem duxerit , nihilominus spurius erit filius .... , quo- niam ...
Pagina 277
... décrétale tanta vis , qui forme le chap . 6 du titre qui filii sint legitimi de la collec- , tion de Grégoire IX , et que cette décrétale , sanse avoir jamais été publiée en France comme loi , y doctrine . hd a été suivie et adoptée ...
... décrétale tanta vis , qui forme le chap . 6 du titre qui filii sint legitimi de la collec- , tion de Grégoire IX , et que cette décrétale , sanse avoir jamais été publiée en France comme loi , y doctrine . hd a été suivie et adoptée ...
Pagina 278
... décrétale tanta vis , telle qu'elle est rapportée dans la col- lection de Grégoire IX , motive ainsi l'exception dont il s'agit . Ces mots , quoniam matrimonium inter se contrahere non potuerunt , ne sont pas dans la décrétale tanta vis ...
... décrétale tanta vis , telle qu'elle est rapportée dans la col- lection de Grégoire IX , motive ainsi l'exception dont il s'agit . Ces mots , quoniam matrimonium inter se contrahere non potuerunt , ne sont pas dans la décrétale tanta vis ...
Pagina 279
... décrétale d'Alexandre III , non dans la collection de Gré- goire IX , où elle est totalement défigurée , mais dans les actes du 3e concile de Latran de 1179 , rap- portés dans le recueil du père Hardouin , tome 6 , partie 2 , page 1819 ...
... décrétale d'Alexandre III , non dans la collection de Gré- goire IX , où elle est totalement défigurée , mais dans les actes du 3e concile de Latran de 1179 , rap- portés dans le recueil du père Hardouin , tome 6 , partie 2 , page 1819 ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe-Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1826 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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