Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9J. P. Roret et, 1828 |
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... hérédité qui était échue au testateur . Mais » ( dit Lebrun , à l'endroit cité , no 46 ) si on lègue » tous ses meubles et droits mobiliers , le legs est > universel : ainsi nous ne distinguons que trois » sortes de biens dont on puisse ...
... hérédité qui était échue au testateur . Mais » ( dit Lebrun , à l'endroit cité , no 46 ) si on lègue » tous ses meubles et droits mobiliers , le legs est > universel : ainsi nous ne distinguons que trois » sortes de biens dont on puisse ...
Pagina 164
... héréditaire , ne pouvait plus la demander en qua- lité de Légataire universel . L'appelant repondait qu'il avait renoncé au droit que lui donnait la coutume , mais non à celui que la volonté de sa mère lui déférait ; que la loi 91 , D ...
... héréditaire , ne pouvait plus la demander en qua- lité de Légataire universel . L'appelant repondait qu'il avait renoncé au droit que lui donnait la coutume , mais non à celui que la volonté de sa mère lui déférait ; que la loi 91 , D ...
Pagina 176
... l'arrêt de la cour d'Aix , comme ayant jugé que le bénéfice de l'an- nulation du legs de 14,000 francs doit ... hérédité , lui appartenaient par droit de non - décroissement . » L'héritier légitime s'est pourvu en cassation contre cet ...
... l'arrêt de la cour d'Aix , comme ayant jugé que le bénéfice de l'an- nulation du legs de 14,000 francs doit ... hérédité , lui appartenaient par droit de non - décroissement . » L'héritier légitime s'est pourvu en cassation contre cet ...
Pagina 190
... l'interposition d'une personne capable , à une personne qui ne l'est pas . Comme le droit romain adjuge au fisc ... hérédité ; et la loi dont il s'agit prononça pour l'affirmative . Intervenit illa quatio , quando numero liberorum esset ...
... l'interposition d'une personne capable , à une personne qui ne l'est pas . Comme le droit romain adjuge au fisc ... hérédité ; et la loi dont il s'agit prononça pour l'affirmative . Intervenit illa quatio , quando numero liberorum esset ...
Pagina 191
... l'annotateur de ce dernier cite un arrêt du 31 mars 1678 , qui l'a formelle- ment adopté , en déclarant nul un ... hérédité qui lui est déférée . ( V. l'arti- cle Institution d'héritier , sect . 5 , §3 , no 2. ) ll faut donc dire , par ...
... l'annotateur de ce dernier cite un arrêt du 31 mars 1678 , qui l'a formelle- ment adopté , en déclarant nul un ... hérédité qui lui est déférée . ( V. l'arti- cle Institution d'héritier , sect . 5 , §3 , no 2. ) ll faut donc dire , par ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe-Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1826 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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