Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9J. P. Roret et, 1828 |
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... legs soit universel , il ne suffit pas toujours qu'il comprenne la totalité , ou une quo- tité d'une certaine espèce ... legs de tous les livres du testateur . Il faudrait dire la même chose d'un legs de tous les meubles meublans , de ...
... legs soit universel , il ne suffit pas toujours qu'il comprenne la totalité , ou une quo- tité d'une certaine espèce ... legs de tous les livres du testateur . Il faudrait dire la même chose d'un legs de tous les meubles meublans , de ...
Pagina 164
... legs ; ses frères s'y opposèrent , et l'en firent débouter par sentence du présidial d'Abbe- ville ; mais , sur l'appel , la sentence fut infirmée le 20 février 1674 , et il fut ordonné que délivrance serait faite au fils qui avait ...
... legs ; ses frères s'y opposèrent , et l'en firent débouter par sentence du présidial d'Abbe- ville ; mais , sur l'appel , la sentence fut infirmée le 20 février 1674 , et il fut ordonné que délivrance serait faite au fils qui avait ...
Pagina 165
... legs . III . Dans l'ancien droit romain , les posthumes , qui ne devaient pas tomber , en naissant , sous la puissance du testateur , étaient regardés comme in- habiles à profiter d'un legs : Posthumo quoque alieno inutiliter antea ...
... legs . III . Dans l'ancien droit romain , les posthumes , qui ne devaient pas tomber , en naissant , sous la puissance du testateur , étaient regardés comme in- habiles à profiter d'un legs : Posthumo quoque alieno inutiliter antea ...
Pagina 166
... legs . [ [ Il n'en existe plus dans aucune partie de la France . V. l'article Main - morte . ] ] VI . Les prisonniers de guerre étaient , dans le droit romain , considérés , relativement à la faculté de recevoir des legs , comme par ...
... legs . [ [ Il n'en existe plus dans aucune partie de la France . V. l'article Main - morte . ] ] VI . Les prisonniers de guerre étaient , dans le droit romain , considérés , relativement à la faculté de recevoir des legs , comme par ...
Pagina 167
... legs d'alimens : deux arrêts des 16 mai 1565 et 14 août 1584 , rapportés par Charondas et Montholon , ont déclaré valable un legs d'usufruit fait à un religieux mendiant pour l'entretenir dans ses études . Un autre arrêt du 17 février ...
... legs d'alimens : deux arrêts des 16 mai 1565 et 14 août 1584 , rapportés par Charondas et Montholon , ont déclaré valable un legs d'usufruit fait à un religieux mendiant pour l'entretenir dans ses études . Un autre arrêt du 17 février ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe-Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1826 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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