Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9J. P. Roret et, 1828 |
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... lesdits chefs » et préposés d'être punis personnellement , en cas » de négligence ou de connivence de leur part . » VIII . Il y a , dans le recueil de M. Boug , une autre ordonnance du même officier général , en date du 4 novembre 1762 ...
... lesdits chefs » et préposés d'être punis personnellement , en cas » de négligence ou de connivence de leur part . » VIII . Il y a , dans le recueil de M. Boug , une autre ordonnance du même officier général , en date du 4 novembre 1762 ...
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... lesdits droits et ladite contribution . Voulons que ceux desdits Juifs qui , après l'expiration du terme fixé par le pré- sent article , seraient trouvés dans ladite province , soient poursuivis et traités comme vagabonds et gens sans ...
... lesdits droits et ladite contribution . Voulons que ceux desdits Juifs qui , après l'expiration du terme fixé par le pré- sent article , seraient trouvés dans ladite province , soient poursuivis et traités comme vagabonds et gens sans ...
Pagina 8
... . D » Défendons en conséquence aux rabbins , de procéder à la célébration d'aucun desdits mariages , à moins qu'il ne leur soit apparu de notre permis- sion , sous peine , contre lesdits rabbins , d'une 8 JUIFS , SECT . I. § I.
... . D » Défendons en conséquence aux rabbins , de procéder à la célébration d'aucun desdits mariages , à moins qu'il ne leur soit apparu de notre permis- sion , sous peine , contre lesdits rabbins , d'une 8 JUIFS , SECT . I. § I.
Pagina 9
... lesdits rôles ne puis- sent être exécutoires qu'autant qu'ils auront été approuvés par le commissaire départi . 22. Autorisons lesdits syndics à faire , tou . jours avec l'autorisation du commissaire départi , la répartition des ...
... lesdits rôles ne puis- sent être exécutoires qu'autant qu'ils auront été approuvés par le commissaire départi . 22. Autorisons lesdits syndics à faire , tou . jours avec l'autorisation du commissaire départi , la répartition des ...
Pagina 10
... lesdits ouvrages . 9. Nous avons permis et permettons aux Juifs établis dans notre province d'Alsace , d'y faire la banque , ainsi que toute sorte de négoce , trafic et commerce en gros et en détail , à la charge par eux de se conformer ...
... lesdits ouvrages . 9. Nous avons permis et permettons aux Juifs établis dans notre province d'Alsace , d'y faire la banque , ainsi que toute sorte de négoce , trafic et commerce en gros et en détail , à la charge par eux de se conformer ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe-Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1826 |
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