Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9J. P. Roret et, 1828 |
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... testament et ordonnance de dernière volonté , qu'elle nous a dicté en présence desdits témoins , en sa langue naturelle allemande , ainsi et de la manière comme ledit testament a été écrit de la main de nous l'un des notaires , savoir ...
... testament et ordonnance de dernière volonté , qu'elle nous a dicté en présence desdits témoins , en sa langue naturelle allemande , ainsi et de la manière comme ledit testament a été écrit de la main de nous l'un des notaires , savoir ...
Pagina 140
... testament en langue al- lemande ; et a , ladite testatrice , déclaré de l'avoir bien entendu , et d'y persévérer comme étant en- tièrement conforme à sa dernière volonté . Ainsi fait et passé , etc. » Après la mort de la testatrice , le ...
... testament en langue al- lemande ; et a , ladite testatrice , déclaré de l'avoir bien entendu , et d'y persévérer comme étant en- tièrement conforme à sa dernière volonté . Ainsi fait et passé , etc. » Après la mort de la testatrice , le ...
Pagina 141
... testament reçu par deux notaires en présence de deux témoins , est un acte public ; qu'on ne peut donc attaquer la validité du testament dont il s'agit , par le motif qu'il aurait été dicté en al- lemand par la testatrice et écrit en ...
... testament reçu par deux notaires en présence de deux témoins , est un acte public ; qu'on ne peut donc attaquer la validité du testament dont il s'agit , par le motif qu'il aurait été dicté en al- lemand par la testatrice et écrit en ...
Pagina 169
... testament , le confirma par arrêt du 20 août 1696. » X Furgole va plus loin : il soutient que les reli- gieux mendians sont capables d'institutions uni- verselles , et à plus forte raison de legs considérables . Il se fonde sur ce que ...
... testament , le confirma par arrêt du 20 août 1696. » X Furgole va plus loin : il soutient que les reli- gieux mendians sont capables d'institutions uni- verselles , et à plus forte raison de legs considérables . Il se fonde sur ce que ...
Pagina 170
... testament . Une sentence par défaut lui a adjugé ses conclusions . Les héri- tiers en ont interjeté appel au châtelet d'Orléans , où , la cause plaidée contradictoirement , sentence est intervenue , qui , en confirmant la première , a ...
... testament . Une sentence par défaut lui a adjugé ses conclusions . Les héri- tiers en ont interjeté appel au châtelet d'Orléans , où , la cause plaidée contradictoirement , sentence est intervenue , qui , en confirmant la première , a ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 Philippe-Antoine Merlin Volledige weergave - 1828 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 9 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1826 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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