...législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: Au-dessus de 40 'grammes le port est augmenté (de 1 centime (par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Art. 2. Le port des journaux, recueil«, annales, mémoires et bulletins périodiques uniquement consacrât...

...les commissaires du gouvernement pour combattre l'abaissement du poids maximum à 20 grammes, avec augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes exrédant. Ils ont fait remarquer que la plupart des journaui quotidiens publiés a Paris se rapprochent...

...chaque paquel de 500 grammes et au dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmeuté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Arl. 6. Les objets compris dans les articles précédents ne peuvent être expédiés que sous bandes...

...au-dessus; au-dessus de 40 grammes, augmentation de I cent, par chaque lOgr. ou fraction de 10 gr. excédant; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publie ou pour les départements limitrophes. (Les jonrnaux publiés dans les...

...jusqu'à 1001 grammes inclusivement. — Lorsque le. poids dépasse 100 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. (Art. 4.) 1. Âvxssoires àes imprimés. Les couvertures, dessins, patrons et musique, imprknés, gravés,...

...au-dessous ; au-dessous de 40 grammes, augmentation de î cent, par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. excédant; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publie ou pour les départements limitrophe*. (Les journaux publiés dans les...

...chaque paquet de 500 grammes et au-dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. dents ne peuvent être expédiés que sous bandes mobiles, couvrant au plus le tiers de la surface....

...l'agriculture et à l'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous; au-dessus de 20 grammes , augmentation de 1 centime par chaque 10...grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe précédent. 3° Les CIRCULAIRES , prospectus , catalogues...

...1° Les journaux politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au-dessous. Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque...ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est public ou pour les départements limitrophes. (Les journaux publiés dans les...

...au-dessus de 15 grammes, jusqu'à 30 grammes inclusivement; Au-dessus de 30 grammes, le port est augmenta de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes. ABT. 4. — Les journaux et écrits périodiques, désignés en l'article précédent, ne paient que...